Bonsoir/bonjour à tous !
Après plusieurs recherches je me trouve confronté à un petit problème ;
En présence d'un contrat de marché public où l'entreprise de travaux publics a pour mission de créer un bâtiment. Si au cours de l'exécution de ce contrat, le prix du bois subit une hausse importante ; pouvons-nous appliquer l'imprévision, la sujétion imprévue ou aucune des deux théories ?
L'imprévision suppose un bouleversement de l'éco du contrat, or, en l'espèce ce n'est pas le cas étant donné que la hausse importante est uniquement lié à l'augmentation du bois et non à la matière première du contrat. Cette hypothèse tient ?
Ensuite, la définition de la sujétion imprévue suppose quant à elle : "un événement d'ordre matériel, étranger à la volonté des parties, anormal et imprévisible". Cet ordre matériel est interprété au sens strict ou au sens large (auquel cas la hausse du prix du bois peut entrer dans l'odre matériel) ?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses,