Bonjour à tous !
Je pense à tous ceux qui vont commencer à préparer la session 2008 et remercie les candidats des années antérieures.....
Voici donc les sujets sur lesquels les publicistes ont composé la semaine dernière.
Matières obligatoires :
- Droit des obligations : Commentaire d'arrêt Cass. AP 6 oct 2006 : la responsabilité délictuelle du contractant à l'égard du tiers quant au préjudice résultant de l'inéxécution contractuelle.
- Note de synthèse : les malades mentaux
Matières optionnelles :
- Procédure administrative : l'impartialité du juge administratif
- Droit administratif : Commentaire CE 16 juillet 2007 Sté Tropic : le recours de plein contentieux du tiers au contrat administratif (revirement CE Martin 1905).
Je laisse le soin aux autres candidats de vous communiquer les sujets qu'ils ont eu.
Bon courage à ceux qui ont la tête dans le guidon pour la prépa des oraux !
Ciao
Sonia