Suppression du sénat

Publié par

Bonjour,

J'aimerai savoir si il est possible de supprimer le Sénat par référendum avec l'article 11 de la constitution (relative à l'organisation des pouvoirs public), ou c'est impossible ? il faut obligatoirement passer par l'article 89 (si c'est le président qui souhaite le supprimer) ?

Merci beaucoup :)

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

En effet, je pense que la question de la suppression de Sénat pourrait faire l'objet d'un référendum car on peut considérer qu'il s'agit de réformer l'organisation des pouvoirs publics.

D'ailleurs lors du référendum 1969 De Gaulle avait proposé la fusion du Sénat et du Conseil économique et social.
Le "Non" l'a emporté et De Gaulle a démissionné.
https://www.france-politique.fr/referendum-1969.htm

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Publié par

C'est bien ce que je me disais , merci beaucoup !