Bonjour,
Je dois faire pour mardi une dissertation sur les grandes motivations pour supprimer la prestation compensatoire.
Je n'ai vraiment pas trouvé grand chose à part des choses sur la question de la transmission de la prestation compensatoire aux héritiers, et sur le fait que si la prestation compensatoire est un capital on ne peut pas faire de révision.
Pouvez vous m'aider s'il vous plait ?
Merci d'avance
Bonsoir
Pour la révision : nouvelle situation de la personne débitrice et créditrice
https://www.alexia.fr/fiche/4468/comment-est-elle-revisee.htm
pour la suppression (article publié en mars 2019)
http://www.prestation-compensatoire.fr/vers-la-suppression-de-la-prestation-compensatoire/
Ce sont des informations pour vous donner un coup de pouce. Je ne maîtrise pas le sujet ; je ne pourrai donc pas aller plus loin.
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Assistante Ressources Humaines
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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Merci ! J'avais lu le 2ème article mais vos liens m'ont beaucoup aidée.
Je suis toute ouïe pour d'autres types d'aides :)