Surendettement / juge compétent

Bonjour à tous !

Quel est le juge compétent en matière de surendettement ?

Merci d'avance

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Auto-réponse :

Le président du tribunal de grande instance et, par délégation, le juge d'instance.

Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer ?

Merciiiii

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Bonjour,
Que voulez-vous dire ?
Un juge au civil n'est compétent que sur un litige. En tant que tel, un surendettement n'a pas la nature d'un litige.
Donc, on serait dans le cas d'un refus de la commission de surendettement ou d'une contestation de la solution retenue par cette commission ?
Sauf erreur de ma part, le choix TI/TGI se base sur le montant des sommes litigieuses (de mémoire >10000€=TGI).

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Hors Concours

Voui, tout à fait : c'est dans le cas où la commission ne trouve pas d'accord avec les créanciers et demande l'intervention du juge pour imposer un échéancier ou l'effacement de la dette.

Merci pour ta réponse, Camille

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)