Syllogisme juridique

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Bonjour à tous,

Je suis étudiante en premiére année de droit et le syllogisme me depasse totalement. J'aurai besoin d'une petite explication pour comprendre la methode.

Article 1382 du code civil : "Tout fait quelconque de l'homme qui a causé à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le reparer."

Je dois l'appliquer à un cas de rupture de fiançailles où Sylvia souhaite faire payer son ex fiançé pour le mal qu'il lui a fait suite à la rupture de leurs fiançailles.

Merci d'avance
Une étudiante désesperée [/u]

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Un petit passage par la case "présentaiton des membres".

pourrais-tu nous indiquer la méthode qui t'a été donné et ce que tu ne comprends pas ?

quel est ta fac ?

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Futur M2... ![/color]

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Bonsoir,

Le syllogisme c'est assez simple à comprendre je pense. Prenons en exemple :

Tous les hommes sont mortels [majeure]
or les Grecs sont des hommes [mineure]
donc les Grecs sont mortels [conclusion]

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Faut pas désespérer, au début c'est toujours un peu difficile :wink: C'est plus la façon d'expliquer que la méthode qui peut être difficile à comprendre... en première année on a dû attendre le TD pour comprendre ce qu'avait dit le prof.

On va partir du syllogisme tout bête, que tu as vu en français ou en philo : c'est un raisonnement logique qui se fait avec deux propositions ( une majeure et une mineure ) qu'on met en rapport. Par exemple :

- proposition majeure : " tous les hommes [/color:284e2jvr]sont [color=darkblue:284e2jvr]mortels "
- proposition mineure : " les Grecs sont des hommes ".
- conclusion de la confrontation entre la majeure et la mineure : " les Grecs [/color:284e2jvr]sont donc [color=darkblue:284e2jvr]mortels ".

Le syllogisme juridique, c'est la méthode de raisonnement, l'outil, qui va te permettre de répondre à une situation donnée. Il fonctionne de la même façon que le syllogisme cité plus haut, sauf que la majeure est toujours la règle de droit, et la mineure est toujours la situation que tu dois examiner, c'est-à-dire les faits.

Par exemple :

- majeure ( la règle de droit ) : article 1382 Cciv, " Tout fait quelconque de l'homme qui a causé à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer."
- mineure ( les faits ) : l'ex fiancé a rompu de façon particulièrement méchante et humiliante, ce qui a causé un dommage à Sylvia.

Tu mets ces deux propositions en rapport et tu regardes si les faits correspondent au " moule " de la loi. Ici, l'ex fiancé a causé à Sylvia un dommage, DONC... il doit le réparer.

- conclusion : tu précises que l'ex fiancé doit réparer le dommage et que Sylvia peut lui demander une réparation financière pour les divers préjudices subis.

Dans un devoir, tu dois préciser toutes ces étapes. Tu cites la règle de droit ( majeure ), tu mentionnes les faits ( mineure ). Tu regardes si les faits remplissent les conditions de la règle de droit ( s'il y a un dommage ), et tu expliques les conséquences.

C'est ce que tu feras tout le temps en droit, comparer la loi et les faits pour savoir comment résoudre des situations. Tu dois citer toutes ces étapes car on attend de toi le raisonnement, et pas une réponse simplement - car des fois il peut y avoir plusieurs réponses valables.

Est-ce que c'est plus clair ?

N'hésite pas à poser tes questions et à regarder sur le site ( http://www.juristudiant.com/site/spip.php?page=accueil ) et le forum, dans les parties méthodologie.[/color][/color][/color][/color][/color]

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Tu as plus détaillé que moi mathou et tu as mis de la couleur en plus [img:26i83jyq]http://morsula.free.fr/love.gif[/img:26i83jyq]

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La couleur ça change tout :wink: :lol:

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*Membre de la BIFF*

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C'est beaucoup plus clair je vois mieux le raisonnement à suivre en tout cas merci à tous les deux

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fan

C'est pareil pour les commentaires d'arrêts ? :)

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

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Citation de mathou :


Par exemple :

- majeure ( la règle de droit ) : article 1382 Cciv, " Tout fait quelconque de l'homme qui a causé à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer."
- mineure ( les faits ) : l'ex fiancé a rompu de façon particulièrement méchante et humiliante, ce qui a causé un dommage à Sylvia.

Tu mets ces deux propositions en rapport et tu regardes si les faits correspondent au " moule " de la loi. Ici, l'ex fiancé a causé à Sylvia un dommage, DONC... il doit le réparer.

- conclusion : tu précises que l'ex fiancé doit réparer le dommage et que Sylvia peut lui demander une réparation financière pour les divers préjudices subis.


C'est evidement LE fiancé le méchant de ton exemple...bien un exemple de fille ça :roll:

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

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Citation :

un cas de rupture de fiançailles où Sylvia souhaite faire payer son ex fiançé pour le mal qu'il lui a fait suite à la rupture de leurs fiançailles

C'est l'exemple de la prof alors, puisque c'est celui sur lequel doit travailler Basetto :P On ne sait pas qui a rompu, ça pourrait être Sylvia... et l'ex fiancé lui aurait alors rendu la monnaie de sa pièce. J'ai interprété dans le sens d'une rupture du fait du jeune homme pour des raisons historiques ( le peu de liberté des jeunes filles dans le mariage ) et littéraires ( j'aime les romans anciens donc l'histoire ) Na ! :P

Basetto : si tu as d'autres soucis n'hésite pas.

Fanouchka : dans un commentaire d'arrêt, le syllogisme se trouve dans l'arrêt. C'est la démarche accomplie par les juges pour rendre leur solution, tu le vois en lisant un arrêt : on cite la règle de droit qui s'applique ( " attendu que l'article... " ), puis les faits ( " attendu que Mme X... " ), et on termine par la conclusion. Le commentaire te permet d'expliquer la décision des juges et l'opportunité de cette décision par rapport au droit.

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*Membre de la BIFF*

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Juste un petit détail au passage. Si j'ai tout bien compris, en droit français, le "dommage", même pour une rupture de fiançailles, doit être chiffrable et évalué sur la base d'éléments concrets dans la demande d'indemnisation. Même pour le préjudice moral.
(lequel, généralement, s'évalue selon la "méthode syndicale" : on demande beaucoup plus en sachant d'avance que le juge accordera beaucoup moins...)
Le juge ne sanctionne pas la promesse de mariage non tenue en elle-même, donc une éventuelle faute du fiançé (sauf cas particuliers) mais les conséquences concrètes de la rupture par rapport aux conséquences concrètes de la promesse.
On n'est pas aux Etats-Unis.

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Hors Concours

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Citation de Camille :

On n'est pas aux Etats-Unis.


On le sera bientôt, ils nous ont déjà infectés avec leur bouffe et leur violence :D

:arrow:

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de Morsula :


On le sera bientôt, ils nous ont déjà infectés avec leur bouffe

Meueueuh non... avec un (ex-)président de la république qui passait son temps à faire l'apologie de la tête de veau sauce gribiche ?
Bon, d'accord, l'actuel serait plutôt "sandwiches"...


Un sandwich à la tête de veau sauce gribiche, alors ? :D

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Hors Concours

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J'AIMERAIS SAVOIR LA DIFFERENCE ENTRE SYLLOGISMEDE DROIT ET SYLLOGISME JURIDIQUE

Publié par
Camille Intervenant

J'AIMERAIS SAVOIR LA DIFFERENCE ENTRE SYLLOGISMEDE DROIT ET SYLLOGISME JURIDIQUE

No problemo !
DIFFERENCE ENTRE SYLLOGISMEDE DROIT ET SYLLOGISME JURIDIQUE

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Hors Concours

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Le syllogisme jurique est il une matière du droit?

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Ce n'est pas une matière c'est un raisonnement

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Une petite recherche sur internet aurait pu vous apporter la reponse encore plus vite (bien que les reponses de marianne soient toujours tres agreables a lire :p )

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