Bonjour, j'ai une question concernant les élections professionnelles dans une entreprise.
Est ce que c'est obligatoirement les organisations syndicales qui peuvent présentées des candidats au premier tour de élections du Délégué du personnel?
Si oui, que est ce que cela signifie que lorsqu'il n'y a qu'un syndicat, il a le monopole de la fonction de DP et que fait-on lorsqu'il n'y a pas de syndicat dans une entreprise?
Merci d'avance.
Bonjour,
Est ce que c'est obligatoirement les organisations syndicales qui peuvent présentées des candidats au premier tour de élections du Délégué du personnel?
Oui.
est ce que cela signifie que lorsqu'il n'y a qu'un syndicat, il a le monopole de la fonction de DP
Oui, sauf boycott du premier tour (quorum pas atteint : nombre de votants inférieur à la moitié des inscrits)
que fait-on lorsqu'il n'y a pas de syndicat dans une entreprise?
On constate la carence au premier tour et on passe au second tour, comme initialement prévu. Là, tout le monde peut se présenter (ou presque : Article L2314-16 du CT)
P.S. : pas "du Délégué" mais "des délégués" (en règles générale, sauf les cas prévus où il n'y en aurait qu'un)
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