tablatures de guitares sur internet, droits d'auteurs

Bonjour,
je suis le webmaster du site abc-tabs.com qui regroupe des tablatures de guitares. Suite à la fermeture de plusieurs sites de paroles l'an dernier et à la fermeture récente du site mysongbook.com qui diffusait des tablatures au format midi je souhaiterais être éclairé sur le statut juridique des tablatures de guitares:
Pour voir ce qu'est une tablature:
http://www.abc-tabs.com/tops/top_clics.php (choisissez une des tabs au choix, y'a une inscription mais elle est gratuite et ne vous engage à rien)
Les tablatures sont des interprétations personnelles d'une chanson et non des partitions (les partitions sont soumises au droit d'auteur et donc inexistantes ou presque sur le net), elles sont donc à priori légales...non ?
J'attends toutes les infos que vous pourrez me donner la dessus...
Merci d'avance...

salut

tu conserves les memes paroles?

si oui alors elles sont egalement couvertes par la propriete intellectuelle et ne peuvent etre reproduites sans l'accord de leur auteur

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

et une tablature sans paroles, ou juste avec le début des phrases est illégale ?

normalement ce n'est pas legal car tu t'inspires d'une chanson connue

c'est tout le probleme par ex de la derniere chanson des red hot chili peppers qui plagie totalement une autre chanson

a partir du moment ou tu recopies une oeuvre et que l'on peut reconnaitre son origine, tu as besoin de l'autorisation de l'auteur

autrement dit tu ne l'as jamais

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mais le probleme des tablatures c'est qu'il ne s'agit pas d'une reproduction (si on enlève le problème des paroles)...
on ne copie pas non plus les partitions des chansons...une tablature est une interprétation personnelle de la chanson et non une reproduction...
par exemple ça:
[code:3hcc09un]E-----------------------------------------------------------------------|
B---------1-----------0-----------1-----------0-------------------------|x6
G-------2---2-------2---2-------0---0-------1---1-----------------------|
D-----2-------0---2-------0---2-------0-----------0---------------------|
A---0-----------------------3-------------2-----------------------------|
E---------------3-----------------------2-------------------------------|

E-----------------------------------------------------------------------|
B-----------------------------------------------------------------------|x2
G-----------------------------------------------------------------------|
D---7--7-7--3--3-3-3---10--10-10-10---2--2-2-2--------------------------|
A---7--7-7--3--3-3-3---10--10-10-10---2--2-2-2--------------------------|
E---7--7-7--3--3-3-3---10--10-10-10---2--2-2-2--------------------------|
E-----------------------------------------------------------------------|
B---------1-----------0-----------1-----------0-------------------------|x4
G-------2---2-------2---2-------0---0-------1---1-----------------------|
D-----2-------0---2-------0---2-------0-----------0---------------------|
A---0-----------------------3-------------2-----------------------------|
E---------------3-----------------------2-------------------------------|
[/code:3hcc09un]
c'est une tablature, on a pas de paroles et ça n'a rien a voir avec une partition qui parle de noires, de croches etc...alors qu'ici on parle de positionnement des doigts...

oui mais le probleme n'est pas le moyen mais le resultat

et ce resultat est un plagiat de l'original, donc je pense (mais ce n'est que mon avis et je ne suis pas un specialiste en droit de la propriete intellectuelle...) que tu n'en as pas le droit

d'ailleurs si d'autres sites ont ferme, ce n'est pas pour rien...

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en fait les sites qui ont fermés sont soit des sites de paroles, soit des sites présentant des tablatures au format guitar pro (logiciel qui permet de créer une tablature et de la lire ensuite au format midi)...ou présentant des fichiers midi.
Jusqu'a présent, en france aucun site de tablatures n'a du fermer, ceux qui ont fermés l'ont plus fait par crainte que suite à une vrai menace juridique...
Donc, pour résumer je suis le cul entre deux chaises en ne sachant pas si un jour mon site devra fermer ou pas...
Merci en tout cas pour tes réponses...

Je ne sais pas trop comment un sujet de 2006 est remonté en tête des messages récents, mais comme ça parle de guitare...

à ma connaissance, la question de la légalité des tablatures n'a pas été tranchée pour plusieurs raisons :

- Gratuité et aspect pédagogique, ce dernier point pouvant notamment faire échec au monopôle de l'auteur de la chanson "tablée".

- L'analyse : exception légale au monopôle de l'auteur qui ne doit pas dispenser le musicien de se référer à l’œuvre (logique, comment chercher à reproduire un morceau qui n'a jamais été entendu ?).

Après, si un pro de la propriété intellectuelle passe par-là, je pense qu'on peut débattre longtemps du régime d'une tablature, qui s'assimile grandement à une œuvre composite ou dérivée, mais la gratuité de la tablature fait échec à la rémunération (selon moi).

En faisant abstraction du cas spécifique des paroles, je pense que tu peux laisser abc-tabs en ligne.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonsoir,
Il suffit d'aller voir si le site est encore en ligne, sinon on avertit les grands major du disque et on voit ce qu'il se passe :p

mais la gratuité de la tablature fait échec à la rémunération (selon moi).
Je doute que la gratuité dispense de payer des droits (encore moins de réparer)

mais je ne suis strictement pas spécialiste,

Je ne sais pas trop comment un sujet de 2006 est remonté en tête des messages récents, mais comme ça parle de guitare... En fait quelqu'un a posté des pubs, que j'ai supprimées, point de fantômes

bonne soirée ;)

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Je me suis mal exprimé sur la gratuité : c'est un angle d'attaque privilégié pour les actions en contrefaçon, d'autant qu'une tablature est quasi-systématiquement référencée sous la forme "Pink Floyd - Money", la mention de l'auteur étant peu voire pas du tout faite (ou via des pseudos).

Je pense que les tablatures peuvent entrer dans le champ de l'exception d'analyse, voire de citation car seule une partie du morceau (la piste de guitare en l'espèce) est reproduite, même si c'est un peu plus tiré par les cheveux.

D'ailleurs, une tablature n'est pas une copie d'un morceau, c'est une interprétation qui en est donnée (référence à l'exception d'analyse) par une personne : je peux créer une tablature indiquant qu'il faut jouer Money en Do alors qu'un autre dira qu'on peut aussi le faire en Ré. C'est ici que se situe la différence majeure avec les sites distribuant les paroles des chansons, où il s'agit d'une copie et non d'une interprétation, ce qui explique la fermeture.

Ok pour la remontée fulgurante de ce topic.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour,
J'ai suivi avec attention ce sujet, je suis très intéressé par ce sujet et je désirerai reposer une question (si cela a déjà été fait).
Finalement une tablature écrite "manuellement" d'un morceau sur lequel sont exercés des droits d'auteur est-elle soumise à des droits d'auteur elle aussi ?

Il ne faut pas confondre atteinte au droit d'auteur et protection de l’œuvre. Quand tu réalises une tablature, tu réalises une œuvre (au sens de la propriété intellectuelle), laquelle est protégée par le droit d'auteur.

Mais la réalisation d'une tablature inspirée d'un morceau ne porte pas atteinte au droit d'auteur qui protège la chanson que tu as "tabé" (cf. mes développements sur l'exception d'analyse).

Autrement dit, si je réalise une tablature d'un morceau c'est comme si je prenais un livre récemment écrit et que je commentais certains passages.

Commenter un livre, reprendre certains passages ne porte pas atteinte au droit d'auteur si je cherche à expliquer le but de l'auteur, si je le fais dans un but pédagogique, que mes citations du livre sont faites pour étayer mes propos, etc.

Une tablature répond à ce schéma : tu ne distribues pas le morceau de l'auteur dans sa totalité : concrètement, tu ne reproduis qu'une partie du morceau (en général, un instrument), partie que tu as toi-même interprétée et qui peut différer du morceau original (ex. : tab transcrite en DO alors que le morceau original est en FA).

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Bonjour,

je déterre encore une fois le sujet de la propriété intellectuelle avec les tablatures. Voilà je compte créer un site internet qui récupère à l'aide de scripts les tablatures de grands sites comme 911tabs, Ultimate Guitar tabs etc... Ma question est donc la suivante : suis-je en droit de récupérer ces données librement ou bien les tablatures sont elles-mêmes soumises aux droits d'auteurs pour les sites qui les détiennent ?

Merci d'avance

Soyons précis : une tablature est une oeuvre et à ce titre protégée en tant que telle. L'auteur d'une tablature peut en réclamer protection.

Attention pour ton site, si tu ne fais que référencer les tablatures existantes ("Vous trouverez la tablature de Same old blues d'Eric Clapton, réalisée par X, sur les sites Y et Z"), il n'y a aucun souci. Par contre, si tu offres la possibilité aux visiteurs de télécharger, consulter, modifier la tablature, tu entraves les droits d'auteur.

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Merci c'est bien la réponse que j'attendais, même si elle ne me réjouit pas..