Tableaux récapitulatifs : la poursuite des associés dans les procédures collectives

Article rédigé par [Mathou->mathou@juristudiant.com] le 18 mars 200

{{Tableaux récapitulatifs : la poursuite des associés dans les procédures collectives}}


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Ces tableaux sont une modeste synthèse des conditions de poursuites des associés dans les sociétés in bonis et dans les cas o๠l'associé lui-même fait l'objet d'une procédure collective, sous l'empire de la loi du 26/07/2005 et de la jurisprudence jusqu'à  2007.

Vous trouverez ce tableau [en cliquant ici -> http://www.juristudiant.com/site/fiches/Juristudiant-procedurescollectives-associes.pdf]

- Abréviations utilisées dans les tableaux :
-* SC : société civile
-* SNC : société en nom commercial
-* SCP : société civile professionnelle
-* SCCV : société civile de construction-vente
-* LJ : liquidation judiciaire
-* RJ : redressement judiciaire
-* S : sauvegarde

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