Bonjour,
J'ai reçu une amende (de 135€ +22€ de procédure) pour tapage nocturne, cela c'est passé il y a 6mois... mais je sais qu'il y a un an de délai pour la recevoir. Des chères hommes Bleu sont venus relever le tapage et relever les informations sur ma carte d'identité.
En revanche il y a une erreur dans mon nom, un 'U' c'est glissé (Commençant par GI il est devenue GUI). Ainsi que sur le recommandé que j'ai reçu.
Est-ce possible d'invoquer le vice de procédure?
Ma date de naissance est correcte ainsi que l'adresse.
merci d'avance
Bonjour,
Est-ce possible d'invoquer le vice de procédure?
Non. Cette erreur ne vous porte pas préjudice.
Si vous insistez, vous recevrez une nouvelle amende de 135€ +22€ de procédure pour tapage nocturne à votre nom correctement orthographié (rectification d'une erreur purement matérielle).
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