taxe d'habitation dans un batiment agricole?????

Bonjour,


Je vie dans une grange qui nous a été vendu comme batiment agricol dans le but d'acceuillir notre élevage....

Pour surveiller nos naisances il est évident que nous devons vivre sur place

Or une pièce de 50 m² , que nous avons rendu confortable ,nous sert d'habitation provisoire dans l'attente d'obtenir un permis de construire "qui traine" pour aménager les combles ...

Nous n' avons donc pas de permis de construire ,ce qui fait que notre bien est déclaré batiment agricole

Cependant , les impots se sont fait un plaisir de nous faire payer la taxe d'habitation !!!!!!!

Donc dans la logique ,qui dit taxe d'habitation ,dit Habitation ????????

Donc quelquepart mon voisin d'en face ( 30 M )qui demande un permi de construire pour faire de la pension chien chat et qui doit etre a 100 metres des habitations ,ne devrais pas avoir ce permis de construire ????

( a noter qu'il a la DSV et la SPA sur le dos pour ces 10 chiens maltraités !!! ) , j'en parle dans un autre post ........


Enfin , c'est quand meme incrompréhensible non ??

Qu'en dites vous ?

Pauvre France !!!

Bonjour,

Ben oui...
Autant que je sache, tout local à usage d'habitation supporte la taxe d'habitation, peu importe son usage initial et son statut au moment de l'achat. Vous avez modifié la "destination" d'un local, ce local est maintenant à usage d'habitation, peu importe qu'un permis de construire ait été nécessaire ou pas si les modifications n'entrent pas dans les critères d'un PC, la logique veut que la taxe s'applique quand même.

Mais, si vous n'avez rien déclaré nulle part, comment les services du fisc ont-ils fait pour déterminer l'assiette de calcul ? Et comment ont-ils su ?



Aucun rapport. Toute construction qui atteint les critères de hauteur et de surface doit fait l'objet d'un PC, peu importe sa destination.
PC et TH n'ont aucune liaison entre eux.


Vous pensez franchement que ça se passe mieux ailleurs ?

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En effet je suis déccord avec Camille même si vous avez acheté cette grange pour y élevé des animaux vous la déclaré comme habitation principale.
Donc comme cette taxe est considéré comme un droit que tout le monde doit payé pour pouvoir vivre sur le territoire français il est logique que vous y soyez soumis.

Deuxième chose, il ne faut surtout pas confondre la taxe d'habitation avec la taxe foncière cette dernière étant payée si vous êtes propriétaire du terrain ou des immeubles ques vous avez fait construire.

Je ne vois absolument pas le rapport entre tout ce qui je viens de dire et le permis de construire de votre voisin si ce n'est que vous ne l'aimez pas et que vous cherchez à la dénoncer.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

en effet je n'est rien déclaré moi meme ,c'est les impots qui nous ont posé la question lors du changement de trésorerie ( pour impots sur revenu ),car changemnt de région ....Ils nous ont demandés la superficie et nous ont établi la taxe ...

et en ce qui concerne la taxe foncière on nous a rien demandé encore , est ce à nous de se manifester ?

Cammille en effet je ne pense pas que ce soit mieux ailleur ...

Nicomando ,le rapport que je fait entre la demande de permis de construire de mon voisin c'est du fait que j'habite en face doit il respecter les distances en vigueur pour son élévage ?

En , effet j'ai changé une partie de la destinantion du batiment , en ai je le droit ?

Dois je forcément avoir mon permis de construire pour que mon charmand voisin ne fasse pas son élévage ?

Bonjour,

Ben voilà... Vous avez fait "élection de domicile" (fiscal), donc vous y habitez, donc TH...


Bizarre, normalement, vous y avez droit, si je puis dire. Normalement, ça se fait tout seul au moment de l'achat (le fisc est informé du changement de propriétaire), rien à déclarer spontanément.


Comme déjà rappelé sur votre autre file, si son PC concerne une "extension" d'un élevage déjà existant (déclaré) au moment où vous déposez le votre, non. Si c'est le cas, il se pourrait même que ce soit votre PC qui soit refusé parce que ne respectant pas les distances...


Puisqu'il ne s'agit que d'une modification intérieure, généralement oui, puisque vous êtes propriétaire.
Mais il faut toujours se méfier de réglementations particulières, genre code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, etc. Justement, à proximité d'un élevage déjà existant.


Sauf s'il est déjà déclaré.

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MERCI Camille ,

Mon voisin , n'a jamais déclaré son élevage ,nous avons donc déclaré notre élevage avant lui et sommes en toute légalité ...

Je rencontre un avocat cette après midi ,pour voir quelles pourssuites nous pouvons engager contre ce voisin

Merci

Bonjour,
Vi, mais deux élevages peuvent cohabiter côte à côte...
On ne se préoccupe pas de savoir si des boeufs Sont incommodés par l'odeur des chevaux ou des chevaux par des chiens ou des chiens par des crocodiles.
Les règles restrictives, c'est entre un élevage et une habitation de non-éleveurs (donc, hors celle des éleveurs elles-mêmes, je pense).
Donc, normalement, puisqu'il n'a pas déclaré son élevage et qu'il est "chez lui", c'est plutôt le vôtre qui serait illégal... parce que, si vous dites que lui est trop près de vous, c'est que vous, vous êtes trop près de lui...
Donc, attention aux "arguments-boomerang"...

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