Bonjour à tous,
Notre chargé de TD nous a demandé de traiter un cas pratique mais le seul problème c'est qu'elle ne nous a pas expliqué comment faire. Je ne sais pas comment on en rédige... En plus de cela je bloque sur le fond du cas pratique... Dans celui-ci, la cliente réclame 10.00 euros de dommages et intérêts à un automobiliste responsable du décès de accidentel de son époux. Je ne sais pas sur quel article du code civil m'appuyer: l'article 1382, 1383? Je suis perdue. Elle aimerait dans un second temps agir au nom du nouveau-né en vue d'obtenir réparation du préjudice subi par l’enfant du fait du décès de son père. Sauf que le père a été victime de l'accident le 1er mai 2013 et est tombé dans le coma durant plusieurs semaines jusqu'à son décès lez 20 mai 2013. Juliette, la cliente, accouche le 2 mars 2014 donc cet enfant ne peut pas être le fils de son mari puisqu'il était dans le coma durant la période légale de conception.
D’après moi, sa demande de réparation est légitime mais son action au nom de l'enfant ne l'est pas. L'article 311 joue en sa défaveur mais en même temps l'article 312 stipule que l'enfant a pour père le mari de la mère... Je suis vraiment bloquée.
Merci d'avance!