TD DROIT CIVIL L1

Bonjour à tous,
j'ai eu ce sujet à faire en droit et je dois le traiter pour un TD. Seulement, je bloque complètement sur comment trouver des trier des idées pour ce sujet...

Jusqu’où peut-on admettre l’autonomie personnelle en droit des personnes ?

Bonjour,

Avez vous lu la charte du forum ? Dites nous en plus sur vos idées.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour,
Tout d'abord je vais mettre les définitions des termes du sujet :

Le concept d’autonomie personnelle permet à la personne, à la fois de décider sans entrave des choix à opérer pour la construction de sa personnalité, et de les revendiquer afin qu’ils soient reconnus et protégés juridiquement dans le cadre de ses relations à autrui.

Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire :

la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires :
-l'acquisition de la personnalité juridique
-la disparition de la personnalité juridique
la capacité juridique, permet aux personnes d'exercer des prérogatives qui leur sont reconnues.
Cette matière est justifiée par le fait que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre : les droits de la personnalité. Il s'agit des droits au nom, au domicile, à l'image, à la protection de la vie privée, etc. ainsi que toutes les règles juridiques qui régissent la majorité légale et les incapacités.


L'autonomie renvoie donc aux personnes qui sont capables de "s'assumer", donc de s'exprimer clairement, qui jouissent de leurs droits et qui peuvent prendre en charge leurs propres intérêts, ce qui exclue les personnes mineures et les majeurs qui sont sous régime de protection.

Cependant, pour ce qui est du mariage, de la filiation, du transsexualisme, de l'adoption etc, les personnes sont autonomes mais jusqu'à un certain degré, puisque les actions qu'elles font (changement sur l'état civil, mariage donc choix du régime matrimonial, adoption...) tout est contrôlé.

Je pense que vous devez présenter un plan qui soit cohérent (en deux parties si possible). On ne peut dans ce forum formuler le plan à votre place.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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