Bonjour à tous
j'ai un TD en environnement juridique et j'ai plusieurs interrogations :
-Comment se fait la mise en page la plus adaptee
je suis preneur de modele ...
- et une question
En fonction des éléments décrits, qualifiez juridiquement les faits.
1. Pierre a entendu dire qu’en passant par un mandataire l’on pouvait réaliser des économies importantes, aussi va-il acheter une voiture par ce biais. Le mandataire se fournit souvent chez un concessionnaire qui a des invendus et se charge d’acheminer le véhicule directement chez le client si celui-ci le demande.
2. Pierre est kinésithérapeute, il exerce dans un centre de cure thermale, il a ses propres feuilles de soins, ses horaires varient en fonction du roulement des équipes et des besoins du centre, il ne perçoit pas d’honoraires directement.
3. Agathe est tombée en panne de voiture lors d’un déplacement professionnel, elle a dû se faire remorquer jusqu’au garage le plus proche qui a réparé le véhicule. Néanmoins, quelques temps après, celui-ci est de nouveau tombé en panne. Le second garagiste lui indique que c’est la même panne que la dernière fois.
Qui peut m'aider svp?