TD MTU, incivilité et règle juridique

Bonjour à tous, je prépare un bref exposé ayant pour problématique: à partir de quel moment l'incivilité devient une affaire juridique?

Je cherche des exemples pour illustrer le fait que la loi intervient dans notre manière de faire. J'ai pris l'exemple du tapage nocturne, à partir de 22h par exemple, c'est considéré comme du tapage nocturne.

Auriez vous d'autres exemples du même genre?

Bonsoir,
Je cherche des exemples pour illustrer le fait que la loi intervient dans notre manière de faire. J'ai pris l'exemple du tapage nocturne, à partir de 22h par exemple, c'est considéré comme du tapage nocturne.
Tapage nocturne qui est plus ou moins une "Légende Urbaine", puisque l'article R623-2 du Code pénal vise aussi les "tapages diurnes" !
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes etc.
D'ailleurs, la fameuse plage fatidique de 22h-7h n'est définie clairement nulle part. C'est plus ou moins une convention générale tirée de la jurisprudence.

Re,
Auriez vous d'autres exemples du même genre?
Grosso modo, tout ce qui est tiré du Code pénal, livre VI : des contraventions.

Ah d'accord merci beaucoup pour ces précisions je ne savais pas! Merci j'ai regardé d'autres exemples tirés du code pénal (menaces, injures, etc) et j'ai pris un exemple concret concernant la "non assistance à personne en danger"