TEG et prescription

Bonjour à tous,

Je dois rédiger un commentaire d'arrêt concernant les notions de teg et de prescription, sur l'idée selon laquelle la prescription de l'action en nullité de la stipulation de l'intérêt conventionnel court à dater du jour où l'emprunteur a connu ou aurait dû connaître le vice affectant le taux effectif global, ou l'erreur dansle calcul du taux pratiqué.

J'ai pris connaissance des arrêts du 10 juin 2008. Or, mon arrêt traite d'une ouverture de crédit aini que d'un prêt personnel consentis à un particulier et non à un professionel comme c'est le cas dans les arrêts du 10 juin.

Ma question est donc celle de savoir si les règles de prescription et de calcul du taux sont les mêmes?

Par avance merci.

Merci beaucoup!
http://pretpersonnel1.com