téléchargement de DiVx

bonjour
Je voudrais savoir clairement si l'on risque quelque chose à télécharger des films avec un logiciel "Peer 2 Peer" (ex Kazaa). Apparemment les juridictions du fonds (voir par exemple COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème chambre correctionnelle, le 10 mars 2005) considèrent «qu'aux termes des articles L122-3, L122-4 et L122-5 du code de la propriété intellectuelle lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.»
Si je télécharge et que je conserve ces copies pour un usage privé, est-ce que je risque quelque chose?

Oui

honnêtement, oui il y a des décisions qui "autorisent" le téléchargement tant que ça reste pour un usage privé ( cf une décision de Rodez également) mais d'autres sont beaucoup moins clémente

en fait, ça dépend du tribunal dans lequel tu peux tomber etc ...

Mais juridiquement, tu ne peux faire un copie pour un usage privé que si tu as acheté l'original :wink:
Alors oui, certaines juridictions admettent, même s'il n'y a pas d'original, mais les décisions sont "tirées par les cheveux", enfin ce que je veux dire, c'est que rien ne dit que la CCASS ne va pas censurer la CA

Là ou il est sur que tu seras condamné, c'est si tu en fais de la revente
Pour les autres cas, ça dépend de là ou tu tombes, et de la définition qu'on donne au téléchargement ( reproduction ou représentation)

Pour ne rien risquer, le mieux est de ne pas télécharger

Voici un lien vers une de nos conversations passée qui peut t'intéresser.
Ca date un peu, c'est une des premières conversations du forum...
http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=12

Une autre question est-il bien nécessaire d'avoir les originaux chez soi? Ou bien est-il possible (légalement) d'encoder des DVD prêtés par des amis? C'est un peu comme enregistrer un film qui passe à la télévision... Ca semble être un procédé légal si il s'en suit une utilisation strictement privée...
La jurisprudence ne doit pas être la même
Ne pensez-vous pas que la cour de Cassation pourrait casser l'arrêt que j'ai précédemment cité au motif que l'acquisition des films s'est faite par un procédé illégal : en l'espèce un logiciel "peer 2 peer". Ainsi selon le principe que la fraude corrompt tout, même une utilisation strictement privée deviendrait par la même illicite. Je repose ma question principale : Êtes-vous vraiment sûr qu'en matière de films, il faut absolument avoir les originaux chez soi?
Merci de vos réponses et de l'intérêt que vous porterez à ma demande.

Je suis désolée de n'avoir pas terminé ma phrase!!!
Je voulais dire que la jurisprudence devait être différente en matière de musique. Excusez moi!:oops:

Bah d'un point de vu strictement juridique oui. Après c'est vrai que la pratique et la logique conduisent à beaucoup de dérapages.