Je suis en train de bosser sur le témoin assisté et le mis en examen.
J'ai lu que à l'issue d'un interrogatoire fait par le JI, celui pouvait mettre en examen une personne = première comparution
il existe la même chose pour le témoin assité lors d'une première audition
Ma question est la suivante: la première audition et la première comparution sont elle les mêmes qui portent des noms différents en fonction de la décision du JI? Ou bien sont elles 2 procédures différentes.
Je pense qu'il s'agit en fait d'une seule même audition qu'on appelle Première audition s'il s'ait d'un témoin assisté ou première comparution s'il s'agit d'un mis en examen. Je dis ca parce que je sais aussi que si le témoin assisté devient mis en examen, il n'a pas besoin de repasser devant le JI qui l'a déjà vu lors de sa première audition.
Pouvez vous me confirmez ce que je pense svp?
Personnellement, j'ai toujours utilisé le terme de première comparution que la personne soit un témoin assisté ou un mis en examen. Je ne vois pas pourquoi il y aurait lieu de distinguer les deux..
__________________________
Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier