Temps de travail annuel non respecté

Bonjour,

Je suis auxiliaire de vie en CDI temps complet depuis le 1er Janvier 2023. Mon contrat est annualisé donc je peux faire entre 80H et 150H selon les mois, mais comme stipulé dans mon contrat à l'année je dois avoir fait un total de 1607H hors pour l'année 2023 j'ai fais un total de 1388H.
De ce fait j'ai contacté l'inspection du travail qui m'a dit d'envoyer un courriel recommandée avec accusé de réception demandant à mon employeur de respecter le contrat de travail et les heures annuelle de celui-ci et donc de me payer les heures manquantes. J'ai envoyer cette lettre recommandée qui à était réceptionnée le 15 Juillet et je n'ai depuis pas eu de retour de mon employeur. L'inspection du travail de ma ville est actuellement en vacances je voudrais donc savoir ce que je dois faire n'ayant pas de réponse de mon employeur. Dois-je envoyer un mail de relance ? Ou bien de nouveau une lettre recommandée ? Merci d'avance Dernière modification : 23/07/2024 - par Lorella Modérateur

J'ai reclassé votre sujet dans droit social qui regroupe les questions en droit du travail et de la protection sociale des travailleurs.

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Bonjour,

Si votre contrat de travail stipule un temps annuel de 1607 heures, cela signifie bien que vous êtes à temps complet d'une moyenne de 35 h 00 par semaine.

C'est à votre employeur de vous fournir les heures de travail. S'il ne vous les fournit pas, il doit quand même vous les payer. Un contrat c'est un engagement des 2 parties. S'il vous demande d'aller travailler temps d'heures, vous devez les faire, comme indiqué dans le contrat. C'est la réciprocité.




donc je peux faire entre 80H et 150H selon les mois



Un mois à 35 h 00 par semaine, cela représente en moyenne 151,67 heures. Après il faut voir aussi les 5 semaines de CP ou plus selon convention collective.

Vous regardez votre dernier bulletin de 2023 et vous devez voir apparaître le cumul des heures payées.

Inutile de relancer à ce jour et je dirai même que c'est contre-productif. La personne qui pratique les paies le fait 1 fois par mois, à la fin du mois.

Voyez votre prochain virement de salaire début août. Téléphonez si pas régularisé pour connaîre la raison. Avisez ensuite.

Il est possible de faire une réclamation de salaire dans un délai de 3 ans.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2308#:~:text=Vous%20pouvez%20%C3%A9galement%20vous%20adresser,vous%20auriez%20d%C3%BB%20%C3%AAtre%20pay%C3%A9. Dernière modification : 23/07/2024 - par Lorella Modérateur

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Bonjour,


D'accord je vous remercie pour votre réponse