Tensions familiales, tutelle et vente d'un bien immobilier!

Bonjour
J'aurais besoin d'informations.
Mon père a des relations compliquées avec ses parents et ses frères et soeurs. Voilà maintenant près de 15 ans qu'il a perdu tout contact avec eux. Il a reçu il y a un mois une lettre de sa soeur l'informant que leur père n'est pas en bonne santé et s'est fait opéré du coeur et que suite à un AVC, sa mère est devenue aveugle. Son père, lui, est analphabéte et donc ne sait pas lire. Ses deux parents sont placés en maison de retraite. Il a appris aujourd'hui que la maison parentale est en vente. Connaissant ses frères et soeurs et leurs magouilles, il craint que ses parents ne soient pas placés sous protection et compte tenu de la situation, il a peur que la vente de la maison ne serve pas à payer la maison de retraite mais plutôt à remplir les poches de ses frères et soeurs. Pour ne pas faire matérialiste et pécunièrement intéressé, il a également peur qu'à la suite du décès de ses parents, il ne reste plus rien dans la succession. La maison parentale est vide de meubles, ils se sont tous servis.

Que peut-on faire? Comment peut-on savoir s'ils sont sous protection? Doit-on agir auprès du procureur de la République ou au près du Président du TGI?

La situation est urgente, on a su par des amis de la famille que la maison est en passe d'être vendu.

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,
A mon humble avis, ce n'est pas un forum qui va pouvoir vous aider. Le mieux serait de consulter un avocat spécialisé qui osera vous poser les bonnes questions et pourra faire le tour du problème en entrant dans les détails (placement en maison de retraite, par exemple).


Doit-on agir auprès du procureur de la République ou au près du Président du TGI?

Agir pour quel motif ? Par simple suspicion à l'encontre de vos frères/soeurs/oncles/tantes respectifs et alors que votre interlocuteur vous percevra comme vous étant totalement désintéressés du sort de vos père/mère/grand-père/grand-mère respectifs depuis près de 15 ans ? Il vous faudra au moins lui expliquer clairement le pourquoi du comment. Ceci étant dit, pour pouvoir saisir ou l'un ou l'autre, il vous faudra des "arguments" beaucoup plus solides.

Mon père a des relations compliquées avec ses parents et ses frères et soeurs. Voilà maintenant près de 15 ans qu'il a perdu tout contact avec eux.
...
La maison parentale est vide de meubles, ils se sont tous servis.

Alors, comment le sait-il ?

P.S. : de toute façon, la vente d'une maison, ça laisse des traces. Ensuite, il est toujours loisible d'obtenir un état des emplois ultérieurs de la somme ainsi mise à disposition des bénéficiaires. De même qu'il est assez facile de connaître les tarifs d'une maison de retraite et de les comparer à des revenus de pensions.

__________________________
Hors Concours

bonjour
je vous remercie tout d'abord pour votre réponse. Malheureusement, nous n'avons pas eu le choix que de couper les relations avec eux car ils ont demandé à mon père de choisir entre sa femme et ses enfants, et entre ses parents et frères et soeurs. Ce qui inquiète mon père est que dans sa lettre, sa soeur lui demandait de participer aux frais des maisons de retraite, sans quoi ils allaient devoir vendre la maison familiale. Cela ne dérange absolument pas mon père que la maison soit vendue si c'est pour payer les maisons de retraite mais mon père a simplement peur que ces frères et soeurs s'allient et profitent de cette occasion pour se remplir les poches au lieu de subvenir aux besoins de leurs parents. Et il ne voudrait pas après se voir réclamer de l'argent pour la maison de retraite si la maison a été vendue et qu'il n'y a plus d'argent.

Il aurait voulu pouvoir agir afin de faire placer ses parents sous protection pour que leurs biens soient gérés par une personne de préférence extérieure à la famille afin qu'il y ait une plus grande objectivité dans la gestion.

Il a obtenu les informations par des amis de la famille qui vivent dans la même rue que mes grands-parents et qui ont vu la maison se faire vider par mes oncles et tantes...

Bonjour,
car ils ont demandé à mon père de choisir entre sa femme et ses enfants, et entre ses parents et frères et soeurs.

Qui "ils" ? Y compris ses propres père et mère (vos grand-parents donc) ?
Dans ce cas, à sa place, j'aurais répondu du tac au tac, sur le même ton et par le même biais (par écrit, donc) que, compte tenu du contexte, ayant été rejeté par ma propre famille, il me paraissait un tantinet gonflé qu'on vienne me solliciter pour une aide financière à ceux-là même qui m'avaient rejeté, et durablement, mais que je restais néanmoins ouvert à toute discussion constructive sur telle ou telle solution, y compris la vente de la maison familiale, mais que ça ne pourrait passer que par la possibilité, pour moi, de disposer d'un contrôle effectif total des sommes ainsi mobilisées mais que, pour le moment, les conditions ne semblaient pas réunies.
Et j'ajouterais dans ce courrier, qu'en tout état de cause, je me réservais le droit de vérifier a posteriori, voire de faire vérifier par qui de droit, le bon usage des sommes dégagées par une éventuelle vente de la maison, dans le cas où je serais tenu à l'écart de cette opération.
Difficile d'aller plus loin pour le moment, sauf à consulter un avocat pour avis.


Dans le cadre d'une mise sous tutelle/curatelle/mesure de sauvegarde, c'est le procureur de la République qui est compétent. Mais, il faudrait bien étayer le dossier : en maison de retraite, en mauvaise santé (physique), opéré du coeur, victime d'un AVC, aveugle, analphabète, entourés de proches intéressés par l'argent, ne suffisent pas à conclure qu'on n'est plus en pleine possession de ses moyens intellectuels.


Normalement, si ce sont ses proches qui ont l'intention de demander la mise sous protection de vos grand-parents, votre père sera automatiquement consulté par le procureur, qui ne tiendra pas compte des bisbilles familiales à ce stade, avant toute décision de sa part. Consultation dans laquelle la question de savoir qui, selon votre père, sera le mieux habilité pour faire office de tuteur, lui sera clairement posée. Il pourra donc clairement exposer ses inquiétudes et la solution qu'il préconise.

__________________________
Hors Concours

Salut,

Les relations familiales, on s'en fiche. En pratique, ce qu'il est important de faire c'est :

- 1) contacter le tribunal d'instance du domicile de la personne pour se faire envoyer la liste des médecins autorisés à faire l'expertise (environ 150€ à vos frais, mais d'autres modalités existent).

- 2) faire une demande pour une sauvegarde de justice (tutelle ou curatelle), ton père peut le faire, il lui suffit d'adresser un courrier au juge des tutelles (tribunal d'instance) où habite la personne avec le certificat médical.

Pas d'inquiétude pour les actes accomplis entre temps : une période de deux ans peut être examinée ultérieurement.

Prévenir la famille de la procédure serait également une bonne idée.

Pour plus d'info :

- Code civil pour le régime des tutelles et curatelles ;
- justice.gouv.fr pour les tribunaux compétents ;
- le site du service public pour avoir le déroulement complet de la tutelle et de la curatelle.

La succession est une autre histoire, il manque trop d'information pour être précis.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour,
A condition que l'étape intermédiaire, escamotée par Yn mais assez clairement évoquée sur le site du service public, se passe sans encombre...
(et, compte tenu du "contexte ambiant", justement, j'ai quelques doutes)

__________________________
Hors Concours

oui ce sont bien mes grands parents qui ont demandé à mon père de choisir.

Yn, le problème est que mes oncles et tantes n'ont visiblement pas l'intention de saisir la justice pour obtenir une protection de mes grands parents. Certes leurs capacités intellectuelles ne sont pas directement concernées, m'enfin il est quand même bien facile de faire signer des papiers à des personnes âgés de 80 ans et plus dont une est analphabète et très influencable, et l'autre aveugle suite à un AVC et paralysé du côté gauche... C'est pour cela que mon père souhaiterait les voir protéger car en fait il faut leur lire les papiers pour les faire signer mais tout le monde sait qu'on peut lire tout autre chose que ce qui est écrit....

Et vu le climat ambiant, prévenir mes oncles et tantes est quelque peu... délicat? fou?

quant à la procédure évoquée , je la connais déjà mais le problème est qu'on ne sait pas où sont placés mes grands-parents. La soeur de mon père qui a "repris" en main les affaires familiales si on peut dire ça comme ça, a dit à mon père (par lettre) que vu le contexte et leur état de santé elle les avait fait placés, qu'il fallait de l'argent pour payer la maison de retraite et elle a invité mon père à sortir le carnet de chèques tout en lui disant qu'elle ne lui en dirait pas plus car il n'a pas à en savoir plus que ça... Impossible donc d'envoyer un médecin spécialiste les voir vu qu'on ne sait pas où ils sont...

Bonjour,
C'était bien ce que je craignais...
D'autant que, selon mes infos, un médecin expert convoque, il ne se déplace pas. S'il se déplace, il ne le fait que muni d'un ordre de mission signé par un magistrat. A fortiori dans le contexte évoqué.

elle a invité mon père à sortir le carnet de chèques tout en lui disant qu'elle ne lui en dirait pas plus car il n'a pas à en savoir plus que ça...

Là, moi perso, je répondrais "carnet de chèques + droit de regard" sinon rien. Dit plus diplomatiquement...

__________________________
Hors Concours

Tes grands-parents sont bien domiciliés quelque part, tu as également la possibilité de décrocher ton téléphone pour appeler les autres membres de la famille.

Ils vont sûrement ne pas être très agréables avec toi, mais bon, ça ce n'est pas ton souci premier. Tu peux également leur dire que s'ils continuent à faire n'importe quoi, tu peux également saisir, en plus du civil, le pénal. Et là, c'est une autre affaire.

Pour la procédure :

D'autant que, selon mes infos, un médecin expert convoque, il ne se déplace pas. S'il se déplace, il ne le fait que muni d'un ordre de mission signé par un magistrat.
Non, c'est faux : un médecin-expert peut très bien se déplacer. J'ai assisté une amie il y a quelques jours pour une telle procédure, le médecin-expert se déplace, il réalise sa consultation, et envoie ensuite son rapport au tribunal.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonsoir,
C'est possible, mais moi j'ai l'expérience exactement inverse. Donc forcément...
D'ailleurs, c'est dit exactement sur le site du service public.
Il y a certainement des experts qui acceptent, mais apparemment pas tous. Et apparemment toujours, ils ne sont pas tenus de le faire.

__________________________
Hors Concours