Un cas de droit pénal !!!
Récidive ou non ???
X en 2003 entre dans une grande surface en vue de se faire rembourser une alarme de voiture achetée sur Internet à moindre coût. Pour ce faire il fabrique avec son imprimante et un scanner un ticket de caisse et se présente ensuite à la grande surface en question pour se faire rembourser l’objet en question pour une valeur de 175 euros. Mais la caissière à l’accueil découvre rapidement la supercherie et appel le service de sécurité. X en question est jugé puis condamné à 1 mois de prison avec suris assorti de l’obligation d’accomplir un TIG de 80 H, pour tentative d’escroquerie.
En 2006 l’individu X est à nouveau attrapé dans une grande surface suite à un vol à l’étalage (3 clés USB) pour une valeur totale de 179.90 euros. Le magasin porte plainte.
Ma question : X est-il en récidive ?
Selon les dispositions de l'art. 58, al. 3, C. pén. (nouvel art. 132-16), les délits de vol et
d'escroquerie sont considérés comme étant, au point de vue de la récidive, un même délit :
Donc il y aurait récidive ??
Pour autant en 2003 X est condamné pour « tentative » d’escroquerie et non pour escroquerie. Donc l’infraction n’est pas consommée puisqu’il n’y a pas eu escroquerie, mais seulement tentative.
Qu’en pensez-vous, y’a-t-il récidive ou non ?
Ya récidive, il me semble que la tentative d'escroquerie est assimilée à l'escroquerie, elle-même assimilée au vol.
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Večeras je naša fešta
Dalmacijo volim te.. i Hajduk živi vječno !