tentative de vol par effraction

cas pratique tout simple:
un bonhomme veut faire un cambriolage, tente d'entrer par effraction chez quelqu'un, mais n'y arrive pas.
de quoi est il coupable ?
tentative de vol par effraction dans un local d'habitation ? mais il est impossible de determiner s'il s'appretait à voler apres son effraction, si celle ci avait réussi..
coupable d'avoir endommagé le bien d'autrui ou d'avoir tenté de le faire ? ça semble un peu leger non ? vu qu'il n'y est pas fait reference de tentative de penetrer de maniere illicite dans le domicile d'autrui..
violation de domicile ? tentative de violation de domicile ?
par ailleurs j'ai pas trouvé d'infraction d'effraction toute simple, il doit s'agir que d'une circonstance aggravante, pas d'une infraction.. donc a priori la tentative d'effraction ne devrait pas non plus etre un délit..
bref, aidez moi
comme vous aurez pu le constater, je suis pas un foudre de guerre en droit..

__________________________
Večeras je naša fešta
Dalmacijo volim te.. i Hajduk živi vječno !

tentative de vol !

__________________________
http://avocatprepa.forumactif.com/

salut ahmed !
Je m'explique : tous les éléments constitutifs de la tentative de vol sont constitués.

tout d'abord le commencement d'exécution : le fait de forcer la serrure à pour conséquence directe et immediate de soustraire la chose d'autrui d'autre part l' auteur a bien l'intention irrevocable de commetre la soustraction.

ensuite , la tentative a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ; en l'espèce l'impossibilité de pénétrer dans le domicile.

Si j'ai donné cette analyse c'est parce que telle est la position de la jurisprudence. C'est vrai que par ailleurs rien ne s'opposer à ce qu'on retienne la tentative de violation de domicile : en effet, tous les éléments de l'infraction sont de même réunis en l'espèce.

__________________________
http://avocatprepa.forumactif.com/

merci ahmed !
mais une question me tarabuste encore et toujours: rien ne prouve qu'il forçait la serrure pour voler, meme si en l'occurence c'etait le cas !
la jurisprudence retient cette solution meme si l'execution de l'infraction a echoué dès l'effraction, sans qu'on connaisse les intentions exactes du delinquant ?

__________________________
Večeras je naša fešta
Dalmacijo volim te.. i Hajduk živi vječno !

Salut sigma !

le juge n'est pas tenu de " sonder les coeurs et les reins" ; en effet la jurisprudence estime que le juge apprécie souveraineemnt l'élément moral et peut forger son intime conviction d'après les circonstances matérielles de l'espèce.

En l'espèce l'élément moral pourra de déduire par exemples des éléments en sa possession : fausses clés, d'outils.... bref tout l'arsenal du voleur.

__________________________
http://avocatprepa.forumactif.com/