Texte intégral des conclusions de Lefas (29/03/1946)

Yo, le service de diffusion de la jurisprudence du CE m'a aimablement envoyé l'introuvable texte intégral des (remarquables) conclusions du commissaire Lefas dans CE Ass. 29 mars 1946, Caisse départementale d’assurances sociales de Meurthe-et-Moselle c. État (une des innombrables conséquences de l'affaire Stavisky, comme chacun sait) :

https://www.didiermorandi.com/L2/Conclusions_Lefas_29_mars_1946.pdf

(publication avec autorisation)

Ont été intégrées OCRisées dans le GAPF 2023, évidemment. Dernière modification : 05/04/2025 - par Prudomal

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Nous sommes tous des Agnès Blanco

Après mûre réflexion, je pense que Lefas a proposé que les porteurs soient pénalisés, et à hauteur de 50%, ce qui est énorme, parce qu'ils étaient probablement dans la combine ("les porteurs se sont pliés docilement à la pratique de négociations dont le caractère louche et clandestin ne pouvait pas leur échapper"), donc informés du caractère délictueux de ces transactions, mais Lefas ne pouvait pas l'écrire plus clairement dans ses conclusions sans risquer la diffamation. Dernière modification : 12/04/2025 - par Prudomal

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Bonjour

Un grand merci pour le partage et les explications

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