TFUE "consolidé", pas "consolidé", quel distinction ?

Bonjours chers juristudiants et bon courage pour vos révision, voilà une question que je me pose depuis le début de l'année et que je n'ai jamais osé énoncer en cours, mais un petit détail qui me dérange à vrai dire ! Au cours de nos TD j'ai remarqué que les auteurs et même parfois les textes précisaient "art. X TUE [ ex art X TCE]", pourquoi ces précisions en permanence ? Nostalgie de la part des juristes? Intérêt juridico-historique ? Bref si vous avez une piste =).

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

ces précisions car nous en sommes la 3ème numérotation en 20 ans pour des articles souventy identiques.

Ex celui qui bosse en droit de la concurrence dans le TCE post amsterdam entente et apd sont aux articles 81 et 82. depuis lisbonne ce sont les articles 101 et 102.

Mais dans le traité de maastricht de 1992 c'était encore une autre numérotation et encore une autre préalablement.

avoir une table de conversion est utile pour lire les vieux arrets de la Cour de justice

Je vois, merci bien !

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

sinon consolidé c'est parceque le traité de lisbonne en tant que tel est une suite d'amendements incompréhensibles

ils sont consolidés cad réintégrés dans les articles d'origines

Tu veux dire que le traité de Lisbonne n'était pas un traité "utilisable", "complet" en lui même ? Ce ne sont que des ajouts faits aux anciens traités ?

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

oui tt les traités postérieurs à maastricht sont des traités modificatifs.

sans consolidations ils sont peu exploitables sauf si tu bosses ds la négo internationales bruxelloise à temps pleins et encore.

le traité de lisbonne en lui m n'est pas lisible. il faut la version consolidée

merci pour ces précisions Kaptainkarott !

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

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Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.