TGI 27 mars 2014 Gayet c/ Closer

Bonjour à tous,

je suis actuellement en pleines révisons. Et concernant le droit à l'Image j'aimerais m'exercer sur le jugement rendu par le TGI de Nanterre le 27 mars 2014, vu qu'il s'agit d'un sujet d'actualité.
Mais je n'arrive pas à trouver de plan convenable. Pouvez vous m'aider avec quelques pistes a exploiter.

Merci d'avance


Voici le lien du jugement : http://www.legipresse.com/enews/plusInfosFile/55.pdf

Bonjour,
je pense que tu dois t'intéresser en premier lieu au rapport protection de la vie privée et droit à l'information du public.
il est évident que le code civil à l'article 9 protège la vie privée des personnes, ainsi que l'article 8 de la CEDH. cependant, il y a dans l'article 10 de la CEDH (consacrant la liberté d'expression) des limites concernant le droit d'information du public. Cette décision montre, à mon humble avis, que la protection de la vie privée passe avant le droit à l'information dans la mesure où l'information ne concerne pas un fait qui pourrait avoir une contribution au débat d'intéret général. Enfin, je pense que depuis les arrets Von Hannover et Springer de 2012, les juridictions tendent à rechercher un équilibre entre vie privée et liberté d'expression. si la liberté d'expression doit etre préservée, elle ne doit pas empiéter sur les droits et libertés fondamentaux comme le droit à la vie privée.

Bonjour,
Je suis entièrement d'accord sur l'article 9 du CC, 8 et 9 de la CEDH. Cependant dans un tel commentaire de décision, le grand II ne serait-il pas déséquilibré si on parle uniquement de la difficile conciliation entres vie privée et liberté d'expression/presse ?

Ou alors ai-je mal compris l'organisation du plan que vous proposez

eh bien je pense qu'étant donné que ce commentaire porte sur un jugement de TGI, il y aura forcément plus de faits que de droit. par conséquent, je pense que votre commentaire devrait porter, dans une première partie, sur les différentes atteintes caractérisées dans l'affaire, alors que votre seconde partie devrait évoquer plus spécialement comment la vie privée est protégée au détriment de l'Intéret général, par la recherche d'équilibre dans la jurisprudence antérieure, et par la sanction infligée au magazine condamné en réparation des préjudices subis.

j'espère avoir été à peu près clair dans mes développements, et que cela pourra vous aider un temps soit peu.

N'oubliez pas qu'étant donné que c'est un jugement de TGI, il est difficile d'apporter plus d'éléments de droit que de faits, car le jugement se base surtout sur les faits (Oui, le TGI juge en faits et en droit, mais surtout en faits, mais ça, vous le saviez déjà).

Merci pour cette réponse parfaitement compréhensible

Tant mieux si j'ai pu t'aider :) bon courage pour tes examens !

Merci pour ces précisions !!!