theme : la fin du contrat.

Apres m'avoir aidé quelques grands themes de droit civil que l'on peut trouver en L2 , j'ai une nouvelle question.
pouvez vous me donner les divers elements que contient le theme : la fin du contrat. ?
je n'en trouve quasiment pas dans mon cours..
j'espere que vous serez assez precis.

Merci

Bonsoir,

Conformément à la Charte du forum, point numéro 7, on ne peut pas non plus tout servir sur un plateau

Quelles sont tes premières idées sur ce thème ? Est-ce que le mot " fin " désigne une nullité, une caducité, une résolution, une exécution ? Etc. Dis-nous à quoi tu penses et on complètera.

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

et bien justement , je suis complètement a la rue sur ce sujet.
les éléments sont peut etre dans le cours de maniere implicite, je ne sais pas. En tout cas ils ne sont pas clairs pou moi.
''fin'' signifierais selon moi: nullité.
tout ce qui peut etre suceptible d'annuler le contrat .. Mais impossible d'en dire plus.
Je m'imagine par exemple face a une dissertation ayant comme sujet : La fin du contrat.
et je ne sais vraiment pas quels éléments je pourrais mettre dans le plan , ni comment l'articuler..

c'est noël je suis sympa :
un contrat peut prendre fin naturellement sans être nul pour autant, soit parce que le terme est prévu au contrat implicitement (j'achète une baguette de pain, une fois la transaction effectuée, le contrat prend fin) ou explicitement (un CDD), soit le terme n'est pas prévu (contrat à durée indéterminée). Le contrat peut prévoir les conditions de résiliation, même unilatérale. Dans tous les cas un contrat peut être résilié unilatéralement aux conditions que je te laisse découvrir faut bien que tu bosses

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Bonjour,

Alors, essayez de vous imaginer plutôt face à un contrat qu'on vous met devant les yeux pour le signer : assurances, achat d'un véhicule, d'un appartement sur plans, travaux d'entretien, pose d'une moquette, embauche, etc...
Et placez-vous successivement dans la peau du client et dans celle du fournisseur...

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Hors Concours

lorsque l'on parle de : fin du contrat , cela englobe donc aussi bien l'execution que l'inexecution?
Quand je pense a ce theme , evidemment que je prend en compte les deux hypotheses , mais pour moi , le seul moment ou le contrat prend fin c'est apres une inexecution et donc une nullité , caducité ...
Je pensais que le contrat existait toujours meme si il n'avait plus d'effet , (meme apres execution de l'obligation) , ce n'est pas le cas?

J'espere avoir une reponse.

l'exécution du contrat est en principe un mode de fin du contrat (sauf les CDI qui sont en exécution perpétuelle, ou les contrats à exécution multiple). Et l'inexécution n'est pas toujours une cause de fin du contrat puisque l'on peut forcer l'exécution.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
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A mon avis, assimiler "fin" du contrat et "nullité" est une erreur à ne surtout pas faire !
En effet, il existe des causes légales de fin du contrat, et qui ne sont pas que la nullité. Il me semble quand même que la délivrance de la chose, l'extinction d'une obligation sont des causes de "fin" du contrat. Une fin de contrat n'en pas forcément entachée de nullité !!

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When you walk through a storm, hold your head up high

Bonjour,

Dans ce cas, j'ai un peu l'impression que vous avez un peu mis la charrue avant les boeufs...
Avant de vous intéresser au thème "La fin d'un contrat", commencez déjà par voir le thème "Qu'est-ce qu'un contrat ?"
Neuf chances sur dix que quand vous aurez la réponse à cette première question, vous aurez aussi la réponse à la deuxième.


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Hors Concours

Attention aux contresens, comme a dit Camille, si tu définis la notion de contrat, tu verras certains éléments apparaître. Pour résumer au maximum, même si cela est difficile vu l'énormité du thème, un contrat peut "prendre fin" (je reprends volontairement ta formulation, mais elle est assez floue) :

- Soit lors du paiement, c'est-à-dire l'exécution de l'obligation ;
- Soit à terme, par exemple un CDD conclu pour trois semaines ;

Disons qu'il s'agit ici des fins "normales" de la vie du contrat qui sont très majoritaires. Cependant, il existe d'autres possibilités, le contrat peut donc s'éteindre :

- Par l'action du juge (nullité, résiliation, résolution, etc.) ;
- Par la force majeure ;

L'existence de l'obligation s'avère un point plus délicat, la situation de principe veut que lorsque le paiement a eu lieu, les obligations réciproques (si l'on prend le cas d'un contrat synallagmatique) s'éteignent par le jeu du paiement. Toutefois, il existe [u:1a6200x1]beaucoup[/u:1a6200x1] d'exceptions et de points débattus, quelques exemples :

- Le délai de prescription : on se demande si la prescription éteint l'obligation elle-même ou simplement le droit d'en exiger l'exécution (les solutions de la Cour de cassation fluctuent) ;
- L'obligation naturelle ;
- Les cas de subrogation : le paiement est réalisé par un tiers mais celui-ci se trouve subrogé dans les droits du créancier contre le débiteur ;
- Les conditions et le terme ;
- La fameuse cession de contrat ;

Bref, tous ces cas se rapportent de près ou de loin à la fin du contrat, mais apparaissent comme des situations un peu "hybrides" où il est intéressant de se demander si le contrat a vraiment pris fin ou s'il subsiste grâce à certains mécanismes. Il faut donc faire attention quand tu emploies des formules comme "fin du contrat" car elle recouvre une infinité de thèmes et de situations.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

+ le mutuus dissensus

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

Yep, je n'ai pas prétendu être exhaustif, c'était simplement à titre illustratif.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.