Théorie de la loi écran en droit administratif

Bonjour à tous !

Voilà, je n'ai pas validé mon premier semestre, à 9,4, et donc dans l'optique de rattraper en compensant, j'ai beaucoup travailler, mais le droit administratif reste ma "bête noire".

Je voulais vous demander ce que vous pensiez de ma problématique et de mon plan ? Je vise la moyenne...

Le sujet était "La théorie de la loi-écran"

J’ai mis en problématique « Le droit, vu au travers du prisme de la loi écran, est il nécessairement juste ? »

et en plan j’ai mis:

I. L’obscurantisme mis en exergue par les juges admins
A/ Le contrôle des actes admins avec l’arrêt 2005 Louis contre Ministre de l’outre mer
B/ Un déni de justice avec 1936 Arrighi

II. Les lumières émises par l’évolution du droit
A/ La mise en place de mécanismes salvateurs avec la QPC, la révision constit de 2008, et l’arret commune de palavas les flots de 2010
B/ Une réflexion qui ouvre sur de nouvelles possibilités avec l’arrêt Quentin de 1991


Je sais que c'est un peu léger pour juger, mais c'est tout ce dont je me souviens bien ! Merci de vos réponses à une étudiante stressée !

Bonsoir,

Tout d'abord, bonne chance pour vos partiels. Ne vous laissez pas décourager par vos notes !

Avant toute chose, ne vous laissez pas méprendre. Le but de la dissertation est très précis : la démonstration. Avant de formuler la moindre problématique ou plan, la question est de savoir ce que vous voulez démontrer. Bien souvent, c'est une affirmation qui tient en une phrase que vous expliquez ensuite dans votre développement.

Donc la question est de savoir ce que vous voulez démontrer à travers votre plan. L'un ne va pas sans l'autre. Votre démonstration doit naturellement correspondre à votre plan qui va venir expliquer et approfondir ce que vous voulez dire.

Si je peux me permettre, qualifiez les titres de vos plans avec l'articulation entre le I. et le II. Ici vous semblez adopter un plan en non/oui et en ancien/évolution. Par exemple, pourquoi ne pas dire "l'obscurantisme classique du juge administratif" et de l'autre côté un autre terme comme "récent" ou "moderne" afin de montrer que vous faites une réponse en deux temps bien distincts (ce n'est qu'un exemple, ne notez pas). Puis n'oubliez pas de faire ressortir dans votre titre la critique : vous affirmez qu'il est obscurantiste, oui et donc ? Vous affirmez qu'il y a des évolutions, oui et donc ? Dans quels intérêts ? Dans quels buts ? A qui profite la chose ? Les décisions ont des conséquences plus ou moins critiquables. Pour vous aider un peu, dans votre II. sur les évolutions il est assez clair, notamment avec la création de la QPC en 2008, qu'une telle avancée profite aux administrés. Et bien faites-le apparaître dans votre titre. Mais j'insiste sur le fait que vous ne pouvez pas vous contenter de votre titre comme "déni de justice" ou "contrôle des actes admins" : qualifiez-les !

Quant au fond, votre réflexion est discutable. Je comprends ce que vous voulez dire par "déni de justice" pour l'arrêt Arighi mais je ne suis pas sur que ce soit le terme le plus adéquate. Cet arrêt à ces raisons historiques... mais aussi actuelles ! Sinon le Conseil d'Etat l'aura déjà abandonnée cette jurisprudence, chose qu'elle n'a pas faite.

Bon courage,

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. Je prend bonne note de vos conseils, surtout les questions pour qualifier les titres, j'ai du mal la dessus !

Cependant, cet examen en particulier est déjà passé, et ce plan c'est ce que j'ai rendu, alors j'espère que ça ira quand même !

Concernant le fait de montrer que je fais une réponse en deux temps distincts, je pensais que parler d'obscurantisme puis de lumières serait assez parlant, mais je crois que les mots ne sont pas assez contradictoires, c'est dommage, parce que c'est un point de méthode que j'avais bien compris, mais que j'ai mal appliqué.

Ce que je voulais montrer, c'est que le droit n'est pas nécessairement juste, en m'appuyant sur la loi écran, puisque durant des années ils n'y avait pas de recours possible face à un acte administratif conforme à une loi, même si celle ci est inconstitutionnelle (c'est ce que je developpe dans mon I).

Dans le II je voulais nuancer mon propos en montrant que des solutions existaient, même si elles sont imparfaites.