Théorie de la volonté

Bonjour !

Je suis en train d'essayer de faire quelques fiches de mon cours de droit administratif, et je bloque sur cette notion. Quelqu'un pourrait-il m'expliquer ce qu'est la théorie de la volonté en droit administratif s'il vous plait ? On parle énormément en droit des obligations (civil) mais on n'a pas encore beaucoup abordé les contrats administratifs, c'est pour ça que c'est encore un peu vague pour moi dans le domaine du public...

Dans le Lachaume, il n'y a rien dans la table index sur "volonté" et dans mon cours, j'ai juste ça :

CHAPITRE 2 : LES CONTRATS ADMINISTRATIFS ET LEUR REGIME JURIDIQUE

Les contrats non qualifiés de contrats administratifs sont civil et commerciaux. Ils restent dans le droit commun.

Un contrat est dit administratif par détermination de la loi ou par qualification jurisprudentielle (en l’absence de textes).

Il faut un accord de volonté entre l’Administration et les administrés.

Il y a un régime autonome du contrat administratif, qui en est le particularisme : l’intérêt général ou la continuité dans la prestation fournie peuvent conduire l’administration à mettre en place des règles spéciales.

L’intérêt général l’emportera toujours sur l’intérêt du cocontractant."

Tu as fait une recherche sur Google ?

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Oui, et ça revient toujours au droit civil des obligations. Il n'y a pratiquement rien traitant des contrats administratifs. il me semble que le régime est assez similaire, mais j'aimerais bien en savoir plus quand même.

Personne ?

Bonjour,
La théorie de la volonté dans le droit administratif je n'en n'ai jamais entendu parler , je sais bien que je ne suis que privatiste mais tout de même ....

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+1

Si on creuse un peu le sujet, après un pavé de boeuf 300 grammes au Courte Paille de Balma, arrosé d'un 1/2 Ventoux, et accompagné d'un Churchill Saint Domingue + Calva 15 ans, il vient d'autres idées :

la théorie de la volonté dans le contrat civil
le principe de l'autorité indiscutable des contraventions réglementaires
la nécessité du contrat pour lier le citoyen et l'Etat
le bilan de tout ce merdier.

Le bilan, il est vite trouvé : il va y avoir des surprises lors des prochaines élections municipales et européennes, car les Français en ont MARRE de l'Etat de Droit tout puissant qui a toujours raison et qui se couche devant ces Messieurs de Bruxelles. On se croirait revenu à avant 1873 et l'arrêt Blanco, lorsque régnait encore l’interdiction pour les tribunaux ordinaires de connaître des demandes tendant à constituer l’État débiteur (ou fautif), ainsi qu’il résulte des lois des 22 décembre 1789, 18 juillet, 8 août 1790, du décret du 26 septembre 1793 et de l’arrêté du Directoire du 2 germinal an 5.

L'UFC Que Choisir n'a pas (encore) autorité pour disputer avec le Conseil d'Etat, mais le jour où ce sera possible, on va bien rigoler...

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Ça doit forcément exister puisque c'est mon chargé de TD qui nous a inclus cette notion dans celles que l'on doit revoir. Et c'est en faisant mes petites fiches que je coince, parce que je ne trouve rien concernant les contrats administratifs...

Je pense que c'est un régime, un peu comme cela de la responsabilité de l'Administration: c'est parallèle au droit civil avec des différences de fonctionnement qui font qu'il est bien particulier.

Ezoah, nous avons tous le même programme en L2 en France. Si Lachaume n'en parle pas, c'est que ce n'est pas un sujet à étudier.

Trois possibilités s'offrent à toi :

a) le chargé de TD s'est tompé
b) le chargé de TD est un pervers (ou une mère rouge si c'est une femme)
c) tu as mal compris le sujet

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Je penche pour la seconde option.
Je sais que chez nous, normalement on étudie tout ce qui relève des contrats administratifs au S4 et là il nous parle de ça maintenant en TD. J'ai l'impression qu'il travaille le programme mais à sa vitesse à lui...

Je sais que chez nous, normalement on étudie tout ce qui relève des contrats
Sauf que déjà la terminologie est inexacte on parle de l'autonomie de la volonté pas de la théorie de la volonté cela ne veut rien dire (même si on comprend ce qu'il veut dire votre chargé de TD)

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Tu chipotes.

L'expression exacte est "théorie de l'autonomie de la volonté", abrégée par les profs (du moins le mien) en "théorie de la volonté".

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peut être que ton chargé veut faire allusion à la théorie civiliste de la volonté qui finalement est une théorie de droit commun s'appliquant au droit privé comme public.

théorie civiliste de l'autonomie de la volonté

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Oui c'est ce que je pense aussi, mais je pense qu'il doit y avoir quelques différences de régime pour qu'elle s'applique à l'Administration, non ?

Bonsoir,

L'évolution qu'on enseigne le plus souvent en droit administratif est le passage de l'unilatéralité à la contractualisation dans les rapports entre personnes publiques et administrés. C'est peut être de ce côté qu'il faut chercher signification à ce qu'a dit votre chargé de TD.

Pour ce qui est du reste, je rejoins les autres, je ne me souviens absolument pas de cette "théorie de la volonté" en droit administratif, un contrat pour être qualifié d'administratif ne se contente pas de la volonté des cocontractants(il faut au minimum un lien avec le service public ou l'intérêt général et la présence même lointaine d'une personne publique représentant le critère organique).

Ezoah, repartons de zéro.

Tu nous dis : "Ça doit forcément exister puisque c'est mon chargé de TD qui nous a inclus cette notion dans celles que l'on doit revoir."

Peux-tu exactement nous dire comment il ou elle a formulé cette demande ? Par écrit ? Par oral ? Quels mots employés ? Cela peut nous mettre sur une piste.

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