Theories des risques et contratadministratif

Bonour, je dois faire une dissertation sur ce sujet très complexe.
Comme plan j'ai pensé à :

I- De la qualification de contrat administratif :
A) les critères matériels
B) le critère de service public

II- Aux boulversements opérés par les théories des risques :
A) principe de l'équilibre financier du contrat (force majeure, imprévision, fait du prince
B) vers un contrat administratif d'un nouveau type?

Qu'en pensez vous? Que proposez vous?
Merci pour votre aide.

Bonjour,

A première vue c'est un plan type " I, Charles, II, de Gaulle ", qui se contente de séparer en deux blocs chacun des termes du sujet. Ce n'est pas très bon parce que ça en fait une sorte d'exposé sans problématique et sans intérêt juridique.

La problématique correspond à ta façon de concevoir le sujet, et le plan ne fait qu'y répondre. Donc il faut commencer par mettre en relation chacun des termes du sujet, pour voir les poins communs, les paradoxes, les exceptions, et en tirer une problématique qui te servira de guide pour tout le devoir et te permettra de construire ton plan en réponse.

Qu'est-ce que tu proposerais comme problématique ?

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*Membre de la BIFF*

Pour la problématique : quels sont les effets de l'intégration des théories des risques dans le contrat administratif ? Et en quoi contribuent-elles à l'évolution du contrat administratif?

Je n'arrive pas à dégager clairement les liens entre contrat administratif et théories du risque. J'arrive tout au plus à faire une première partie sur leur intégration au contrat administratif mais ensuite je ne sais pas quoi dire de plus dans une deuxième partie.

Merci pour vos réponses.

Bonjour babeille,

Je pense que tu n'as pas complétement cerné la problématique du sujet. La théorie du risque est importante en droit des contrats publics. Je ne sais pas quels types de contrats tu as déjà abordés en cours mais pense notamment aux délégations de service public (DSP) où le délégataire supporte un risque plus ou moins élevé pendant la délégation. Distingue s'il doit construire des ouvrages ou juste exploiter un service public. Pense aux différences entre affermage et concession par exemple, ce qui influe sur la durée moyenne de ces DSP...
Je verrais bien un paragraphe entier (ou sous-partie) sur la rapport entre risque encouru par le délégataire et la durée d'un contrat de DSP.

Ta première partie est du coup beaucoup trop descriptive (cela fait très "cours") et ta deuxième partie semble incomplète.

N'hésite surtout pas à donner des exemples concrets, même dans une dissertation, le lecteur arrivera toujours à mieux te suivre.

J'espère avoir pu t'aider,
Bon courage