Bonjour,
dans le cadre d'un cas pratique relatif à la responsabilité du fait des dommages des travaux publics j'ai un problème pour savoir si la personne est tiers ou usager de l'ouvrage public.
Depuis qu'un chemin a été goudronné, les eaux pluviales ne s'écoulent plus, les regards d'évacuation n'ont pas été refaits à l'identique. L'eau peut pénétrer le long du chemin et atteindre la propriété de la personne.
Ce que je comprends pas c'est si la personne est tiers ou usager des regards qui permettent l'évacuation des eaux pluviales.
Après des recherches je pense que la personne est tiers de l'ouvrage mais j'aimerai avoir une confirmation si possible.
Merci d'avance.