bonjour. Quelqu'un pourrait-il m'aider ? Voici ma question :
je viens de constater que mon titre de propriété actuel ne reprend pas le(s)titre(s) antérieur(s) concernant la désignation de l'immeuble.
A votre avis, les titres antérieurs prévalent-ils sur les titres actuels, sachant, que manifestement, il semblerait bien qu'il s'agisse là d'erreur de plume notariale, puisque la dite propriété n'a pas été divisée et n'a subi aucune modification.
Comment espérer une "rectification" tant notariale que cadastrale?
En ce qui concerne les titres anciens, avez-vous également une autre idée que la Conservation des Hypothèques et jusqu'à quelle date peut-on remonter?
En résumé, que valent les titres antérieurs (juridiquement parlant bien entendu)
merci pour toutes vos réponses.
Je vois pas trop où est le problème... Si l'origine de propriété manque dans ton titre mais que tu as acquis du véritable propriétaire, ton titre est parfaitement valable.
Pour le vérifier il suffit de demander un état hypothécaire qui te donnera la liste de tous les titres antérieurs au tien... Demande à ton Notaire de t'en procurer un ou téléphone directement à la Coservation des Hypothèques. On peut normalement remonter jusqe 1956. Le coût de la formalité est de 12 €
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merci de ta réponse Olivier.
Dans le titre antérieur figurent un puits et un passage.
Ils ont été omis dans le titre actuel. Mais le puits existe bien sur la propriété. Quant au passage, il a été rattaché par le cadastre à une cour dite commune, bien que desservant ma propriété et utilisé par moi-même.
C'est pourquoi je me posais la question de savoir si les titres antérieurs
prévalaient sur les titres actuels, et comment faire opérer la rectification du titre actuel par rapport au titre ancien. voilà.
Il suffit de faire un acte rectificatif chez ton notaire; Normalement l'acte de vente contient une clause pouvoir pour les actes rectificatifs donc tu n'auras rien à signer et normalement ça ne te coûtera rien puisqu'il y a erreur du Notaire, que je t'enjoins donc de contacter
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à 12 euros tu as le renseignements hors formailités , mais pas la copie des actes donc tu sais pas grand chose
les Hyppthèques ne donnent pas de renseignements par téléphone,il faut faire une réquisition écrite avec des sous à l'appui
tu as acquis les droits de ton vendeur sauf disposition contraire,avec tous les avantages et désavantages
Merci Olivier et Germier. Ce n'est pas une mince affaire que de rechercher la copie des actes antérieurs, mais grâce à vos conseils, je vais y arriver.
J'ai demandé à la Conservation des Hypothèques une copie intégrale d'un titre ancien : 17 euros.
La logique serait que de vente en vente la désignation de l'immeuble soit la plus claire possible, mais dès qu'il est question de puits commun, de passage, cela est un peu plus évasif. La-dessus se greffe la rénovation cadastrale de 1948 où je trouve des numéros accompagnés d'un p.
(ex. a n°246p)
Encore une fois si quelqu'un à des connaissances sur le mode de fonctionnement des références cadastrales anciennes, les suggestions sont les bienvenues.
Bien sûr, je me suis rendu auprès du Service des Impôts (cadastre) pour avoir des explications, mais maintenant 1948 semble bien loin.
bonne journée à tous.