Titres nobiliaires

Bonjour,

j'ai un cas pratique à faire sur l'attribution du nom. Mais je bloque avec les titres nobiliaires :
un couple va avoir un garçon mais la mère veut mettre son nom avant celui de son mari, qui a un titre nobiliaire; et la belle mère va tout faire pour que le titre nobiliaire de son fils soit en première position.

Est-ce qu'il y a une jurisprudence sur les actions en justice pour ce type de problème??

Merci d'avance de votre réponse!

Bonjour,
Une chose est certaine. Toute action en justice de la belle-mère sera vouée à l'échec. Tout tribunal consulté devra lui répondre "De quoi j'me mêle, mémé ?" (enfin, peut-être plus élégamment !)



Code civil, article 311-21

Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux
La belle-mère n'a pas son mot à dire, titre nobiliaire ou pas.


Et, depuis le 19 mai 2013 :
En cas de désaccord entre les parents, signalé par l'un d'eux à l'officier de l'état civil, au plus tard au jour de la déclaration de naissance ou après la naissance, lors de l'établissement simultané de la filiation, l'enfant prend leurs deux noms, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique.
Même article.

Merci beaucoup de ta réponse!!

C'est vrai que je n'ai pas bien fait attention à certains mots dans les articles! je les lirai plus attentivement dès à présent!

Encore merci!!