Bonjour à tous,
Ma demande est extrêmement urgente.
Situation :
- une société de gestion financière se casse la figure (cessation de tous les remboursements, les caisses étant vides) au premier juillet 1995 et les dirigeants sont poursuivis pour escroquerie.
- les clients de la société commencent à porter plainte suite au départ des dirigeants le 1er juillet 1995. (certains quelques jours avant d'autre après, quelques fois plusieurs années après).
- une information judiciaire est ouverte le 1er aout 1995 (celle-ci interrompant la prescription des faits qui sont reprochés aux dirigeants).
- le procès débute en 2001 et les dirigeants sont jugés pour des faits d'escroquerie pour la période allant de 1989 à 1995.
Dans le cadre de l'escroquerie, il me semble que ce soit l'élément de remise des fonds qui fasse courrir la prescription de 3 ans (puisque nous somme dans mon cas d'espèce en matière delictuelle) ou peut-être même la dernière remise des fonds.
J'ai le sentiments tout d'abord que la prescription atteint au pénal, les faits d'escroquerie de 1989 à 1992 (1er aout);
J'ai également le sentiment que seront prescrits :
- les demandes des parties civiles portant sur des remises antérieures (dernières en date) à 3ans avant le dépôt de leurs plaintes.
Ex: si une client à déposé plainte en 1994 disons le 1er janvier, et qu'il avait remis l'argent avant le 1er janvier 1991, je dirais qu'il est precrit.
Ex: si le client a déposé plainte dès le 2 juillet 1995, et que sa dernière remise des fonds est antérieure au 2 juillet 1992 , je dirais également que celui là verra sa demande prescrite.
Qu'en pensez-vous?
tous vos avis m'interressent.
Pourriez-vous m'indiquer dans quels rubriques je dois chercher des réponses à mes questions dans un livre de procédure pénale ou de droit pénal...
Un grand merci
R.