tort moral (escroquerie)

salut tout le monde

Monsieur Colis, facteur proche de la retraite, effectue sa tournée de vente de calendriers, comme tous les ans à la veille des fêtes de fin d'année. Chemin faisant sur sa bicyclette, Monsieur Lescraut, surgissant de nulle part, le contraint à lui remettre son uniforme, ses calendriers ainsi que sa bicyclette en le menaçant d'une arme. Pris de panique, Monsieur Colis s'exécute.

Avant de s'enfuir avec son butin, Monsieur Lescraut l'assomme d'un violent coup à la tête lui occasionnant une incapacité totale de travail de huit jours.

Ainsi pourvu de l'équipement du parfait facteur, Monsieur Lescraut effectue du porte à porte auprès des particuliers. Ces derniers, persuadés d'avoir affaire à un véritable facteur, lui achètent les calendriers.

Stagiaire dans un cabinet d'avocat, ce dossier nous est confié. Il nous est demandé de qualifier les faits et d'exposer les sanctions encourues par Monsieur Lescraut.

est ce qu'on peut parler de tort moral causé aux particuliers qui ont acheté les calendriers vendus par monsieur lescraut ? ( étant donné que les particuliers ne savent pas que c'est un faux facteur, l'atteinte à la personnalité n'existe pas encore. elle existera seulement au moment où ils sauront qu'ils ont été arnaqués par monsieur lescraut non ??? )



et je trouve dans le corrigé ceci : Le fait que les particuliers lui donnent de l'argent croyant qu'il est un vrai facteur constitue un préjudice. Ils ont été trompés sur la qualité du vendeur.

merci d'avance

Bonjour,
Et que deviennent les calendriers ?

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bonjour

je ne sais pas , les seules informations que j'ai sont celles qui sont dans l'énoncé

Bonjour,
J'avais bien compris mais, à votre avis, que peut tenter de faire Monsieur Colis, qui s'est fait voler ses calendriers, dont il espérait bien en retirer de la vente quelques espèces sonnantes et trébuchantes, sachant que ces calendriers sont maintenant entre les mains des "clients" de M. Lescraut ? Quelle est la légitimité de la possession de ces calendriers par les "acheteurs" ?
(et ne pas confondre entre avoir la connaissance/révélation d'un préjudice et le préjudice lui-même.)

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donc si j'ai bien compris, le préjudice existe ( il a existé au moment de la vente des calendriers "dans l'abstrait" ) même si les particuliers n'ont pas encore su le caractère légitime ou non de la possession des calendriers

Bonjour,
Je vous vends sciemment une bagnole toute pourrie, repeinte entièrement à neuf "nickel-chrome", mais toute pourrie et après avoir soigneusement - mais discrètement - "rabattu" le compteur de quelques milliers de kilomètres...
Vous ne vous en rendez compte que quelques mois plus tard quand votre moteur explose sur l'autoroute Francfort - Munich, juste quelques minutes après vous être dit...

d'ailleurs il me semble bien que si la victime ignore qu'elle a été victime du délit d'escroquerie, la jurisprudence repousse le point de départ de la prescription à la date à laquelle l'infraction s'est révélée (infraction clandestine), non?

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

Bonjour,
Tout à fait. C'est d'ailleurs vrai pour tout délit basé sur une dissimulation, du genre abus de biens sociaux, par exemple...

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