Toujours mon assurance.

Bonjour,
Je vous remercie de m’avoir tant aidé par vos précieux conseils, qui je dois le dire ont portés leurs fruits. Mon dossier de sinistre est ré ouvert et une nouvelle expertise est prévue par l’assurance.
Mais, aujourd’hui je viens chercher vos lumières sur la responsabilité civile en matière d’assurance.
Voilà, suite aux violents orages de la semaine passée, trombes d’eau et grêle, j’ai décidé de faire des travaux de drainage dans ma propriété. Pour se faire, j’ai utilisé un petit engin de terrassement et un camion benne appartenant à un ami.
Avec l’engin, j’ai accroché le côté du camion et j’ai cassé un phare et le clignotant. J’ai fait une déclaration à mon assurance qui me répond ceci.
« Il nous est impossible de prendre en charge sous le couvert de votre garantie responsabilité civile, les dégâts occasionnés au camion benne. Ceux-ci doivent être pris en charge par l’assurance de l’engin de terrassement que vous utilisiez. »
Je dois dire que je ne comprends pas cette remarque. Je manoeuvrais l’engin chez moi, dans ma propriété et non sur la voie publique. Je suis donc seul responsable des faits. Il me semble normal que ma garantie responsabilité civile s’applique.

D’après vous ?
Faites moi parvenir tous les éléments qui pourraient m’être utiles.

Merci d’avance. Lionel

Bonjour,
Juste un petit rappel : je ne suis pas (non plus) un spécialiste des assurances...
Mais il me semble que dès qu'un véhicule motorisé en mouvement (et si j'ai bonne mémoire, soumis aux règles du code de la route, ça ne concernerait donc pas les tondeuses à gazon, mais je n'en suis pas sûr) est impliqué dans un sinistre, c'est l'assurance auto de ce véhicule et pas l'assurance RC du conducteur qui entre en jeu, peu importe où vous le conduisiez. Donc, celle qu'a souscrit votre ami pour assurer son engin de terrassement. Et vous n'êtes considéré que comme conducteur secondaire occasionnel par son assurance.


D'après moi

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Hors Concours

je suis d'accord avec Camille
de plus selon l'adage le special deroge toujours au general, l'assurance de l'engin serait l'assurance speciale et votre assurance responsabilite civile la générale

donc l'assurance de l'engin devrait la encore s'appliquer...

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Il me semble que ce serait le conducteur du véhicukle qui est le responsable

Bonjour,
Oui, tout à fait. Lionel conduisait un véhicule (l'engin de terrassement) et a "bugné" un véhicule à l'arrêt (le camion-benne) dans sa propriété. Hormis le lieu ("voie privée") et le type d'engins, il s'agit d'une collision banale entre deux véhicules à moteur au sens des assurances. Donc, constat amiable entre le conducteur du véhicule A, au nom du propriétaire et assuré du véhicule A, et le propriétaire et assuré du véhicule B, en cochant les bonnes cases... et envois respectifs aux compagnies d'assurances des véhicules. Cas classique d'un véhicule conduit par un conducteur occasionnel autre que l'assuré, en principe couvert par l'assurance, sauf en cas de contrat de type "conduite exclusive".
Bien entendu, compte tenu des circonstances, l'ami de Lionel risque le "gel" de son bonus et éventuellement une enquête pour déterminer s'il n'y a pas eu "combinazione"...

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Hors Concours

je me pose une question : ne faut il pas un permis spécial pour conduire un engin de terrassement ?

Bonjour,
Tout à fait exact, mais comme Lionel a écrit "petit engin de terrassement", j'ai pré-supposé, pour éviter de rendre le problème plus complexe, qu'il s'agissait de ce genre d'engins qu'on peut louer dans des magasins spécialisés et qui, a priori, ne nécessitent pas un permis spécial.

Mais de toute façon, ça ne changera pas ma réponse : ce n'est pas l'assurance RC de Lionel qui couvrira.
Par contre, dans l'hypothèse d'un engin avec permis spécial, et si Lionel n'a pas ce permis, l'assurance auto de son ami ne couvrira pas non plus... Dans ce cas, il vaudrait mieux que l'ami (supposé l'avoir) déclare que c'est lui qui pilotait.
De toute façon, dans un cas comme dans l'autre, l'assurance se fera "tirer l'oreille"...

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Hors Concours

s'agissant de véhicule motorisé,je pense que l'assurance R.C ne garantit pas

Il est à craindre qie le petit engin de terrassement comme le camion benne ne sont assurés qu'à usage professionnel,et avec des franhises...

Bonjour,

c'est curieux que la censure ne soit pas intervenue : il y a un adage sur les écrits et les paroles qui restent ou qui s'envolent : GAFFIOT , BAILLY ????

Bonjour à touts et à toutes.

D'abord merci de tous vos conseils et renseignements. Je tiens à préciser qu'il n'y a jamais eu "combinazione". J'ai voulu faire des travaux moi-même et c'est tout. Cette affaire est close et réglée. Vous aviez raison. Le fait pour moi de conduire dans ma propriété une mini pelle de terrassement et de heurter le camion dans lequel je chargeais de la terre est bien de ma faute, mais ce sont les assurances des deux véhicules qui sont mises en responsabilité. Ma responsabilité civile aurait pu fonctionner si j'avais touché un bien appartenant à un voisin, (pilier, portail, mur etc.., mais pas un véhicule).
Le propriétaire étant assuré pour le bris de glace, son assurance a payé le phare et le clignotant, moi j'ai payé la franchise sans aucun malus.
Encore merci.
Lionel

Bonsoir

je vous laisse un un lien utile en cas ou

Assurance decennale

Bonjour

Merci pour ce lien. Même si le sujet date de 2006, votre lien sera toujours utile pour les futurs étudiants qui se poseront la question.

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Bonjour

Bien que le sujet date de 2006 je tiens aussi à rapporter des petites précisions

On était bien dans un accident de la circulation et la loi de 1985 s'applique. C'est donc effectivement l'assurance automobile dans cette affaire qui jouait et non l'assurance responsabilité civile.

Alors oui cela peut paraître curieux parce qu'on n'est pas sur la voie publique, mais ce n'est pas une condition de la loi, qui fait juste référence à un VTM impliqué dans un accident. C'est ainsi qu'un tracteur dans un champ s'est bien vu appliquer la loi de 1985 et quant à la tondeuse à gazon auto portée la loi de 1985 lui a bien aussi été appliquée.

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Bonjour

Un grand merci pour vos précisions

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