Toulouse L1 2004-2005, groupe 3, session 2

M. GROSCLAUDE

Traitez les deux sujets suivants :

1° la place du droit international dans la hiérarchie des normes ( 2 pages maximum )

2° cas pratique

Paul, un ami de vos parents, rencontre aujourd'hui quelques difficultés, il vous demande conseil.

Le 14 février 2002, il a prêté 10 000 euros à  Charles, un ami d'enfance ( ami qu'il avait par ailleurs perdu de vue depuis des années mais qui a su le retrouver à  un moment o๠il avait besoin d'argent ).

Lors de ce prêt, aucun écrit n'a été établi. Aujourd'hui Paul souhaitant obtenir le remboursement de la somme versée s'est vu opposer un refus de la part de Charles, ce dernier prétextant ne jamais avoir reçu les fonds. Paul vous indique qu'il détient une lettre émanant de Charles en date du 15 janvier 2002 dans laquelle celui-ci fait état des difficultés qu'il rencontre à  la suite de son licenciement. Qu'en pensez-vous ?

Paul vous fait part d'une seconde affaire qui le préoccupe beaucoup. La semaine dernière, une photographie de sa maison secondaire a été publiée dans un journal gardois afin d'illustrer un reportage sur les mas cévenols. Très vexé par cette publication, il souhaiterait agir en justice contre le quotidien. En effet, depuis la parution de la photographie litigieuse, une foule ininterrompue de badauds défile devant sa demeure afin d'en admirer l'architecture parfaite. Que lui conseillez-vous ?