Toulouse L1 2004-2005, groupe 4 - cas pratique

M. GARE

Pierre Dozaine et son épouse Lucie ont une fille, prénommée Bulle. Etablie dans la région d'Arcachon depuis neuf générations, la famille Dozaire y est très connue, d'autant plus que Pierre est député. Quand à  son frère Paul, il a repris la direction de la grande entreprise familiale d'ébénisterie.

Le 6 janvier 2004, Pierre Dozaire réunit quelques amis politiques afin de fêter la nouvelle année et de mettre la touche finale à  ses prochains discours électoraux. A cette occasion se trouvaient également Luc Bazin, le meilleur ami de Pierre Dozaire, ainsi que Marc Chauvel ( un gros industriel de la région ) et son fils Lucien. Présentant à  ses invités ses projets, Pierre Dozaire conclut qu'il lui reste à régler quelques problèmes financiers et qu'il a besoin d'emprunter 8 000 euros. Son frère lui propose de les lui prêter ; il les prélève aussitôt en espèces dans son coffre et les remet à  Pierre. Tous souhaitent à  Pierre d'être réélu.

Trois jours plus tard, Lucien Chauvel décède accidentellement.

Quant à  Marc Chauvel, il n'a plus donné de nouvelles depuis la mort de son fils ce qui engendre de sérieux problèmes quant à  la gestion de son patrimoine et à  la direction de son entreprise.

Peu de temps après, les frères Dozaires se querellent à  propos du partage de la succession de leur mère. Ils se brouillent, et Pierre refuse de rembourser son dà» à  Paul, prétendant ne lui avoir rien emprunté.

Vous exposerez les conséquences juridiques de cette situation.