Touluse L1, 2004-2005, groupe 3 - cas pratique

M. GROSCLAUDE

Jean-Philippe Martinot-de-le-Renardière et Laetitia Perchée-de-Chà¢teaufort se sont mariés en Aveyron en juin 2004 dans leur propriété de 43 pièces et de 25 hectares. La fête s'est déroulée au mieux mais des problèmes sont survenus a posteriori avec le traiteur. Il avait été signé avec lui un contrat prévoyant une somme globale de 100 000 euros due pour la réception. Les époux en ont payé 60% par avance. Le matin de la noce, le traiteur envoyait un e-mail à  Jean-Philippe en lui annonçant un dépassement de 17 000 euros du budget prévu. Le conjoint a donné son accord par un SMS ( message écrit envoyé depuis un téléphone portable vers un autre téléphone portable ) mention " OK pour dépassement - JP " mais refuse de payer aujourd'hui ce supplément en raison de la mauvaise qualité des vins. Qu'en pensez-vous ? D'autre part, un journal local a publié une photo de la prpriété, prise depuis les grilles extérieures du chà¢teau avec la légence " demeure de charme aveyronnaise ". Laetitia est furieuse et se demande si elle peut agir contre le contrat.

Un petit garçon est né de cette union, prénommé Simon, le 5 janvier 2005. Vous indiquerez les différentes possibilités envisageables pour l'attribution de son nom de famille ; puis dans l'hypothèse o๠il se marierait à  son tour avec Elise Durant - - Dupont et o๠le jeune couple aurait des enfants, quels choix de noms s'offriraient à  eux.

Enfin, Laetitia a un ami qui souhaite passer des concours pour entrer dans la fonction publique ; l'une des conditions est d'être de nationalité française. Cet ami est né à  Jakarta ( Indonésie ) en 1982 d'un père né à  Paris en 1955 et d'une mère de nationalité Indienne. Il vous précise que son grand-père paternel est né à  Toulouse en 1930. L'ami peut-il passer les concours prévus ?