Bonsoir à tous,
Voici un petit rappel en vidéo sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité dite QPC en 3 minutes
http://www.tvdma.org/litiges/litiges-civils-commerciaux/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-jean-daniel-bretzner/
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Bonsoir,
Merci pour le lien, les points d'analyse sont sympathiques :)
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