Tracts distribués dans les boites aux lettres

Bonsoir,

un imprimeur me dit que des flyers/tracts (recto seul, sans enveloppes) noir et blanc, distribués dans les boites aux lettres, c'est réservé aux papiers administratifs... vrai ou c'est pour me faire acheter plus cher en couleur?

c'est pour des tracts d'une association d'utilisateurs de logiciels libres (asso loi 1901).

++

yo ;
alors,

- déja une association est forcément régie par la loi de 1901(c'est un détail mais ça m'énerve )

-sinon je suis pas spécialiste de la publicité mais je vois pas pourquoi on prohiberait les tracts recto/noir et blanc!!!!

-enfin, j'ai jamais reçu de papier de l'admnistration recto/sans enveloppe sauf peut etre un procès verbal!


donc au pire change d'imprimeur...

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Euh, d'expérience la plupart des flyers pour les concerts de métal sont noir et blanc, et je n'ai jamais vu de papier administratif de ce type, les autres tract en noir et blanc que je reçois c'est des gens dans une caravane qui essayent de vendre un produit minceur lol

J'ai l'impression que l'imprimeur cherche à tirer un profit. J'ai vite regardé sur Legifrance, les seuls obligations que j'ai trouvé ne concernaient pas les prospectus qu'on met dans les boites aux lettres mais ceux qu'on distribue sur la voie publique

Bonjour,
A [u:1uijbffe]MA[/u:1uijbffe] connaissance, la seule obligation, pour les tracts en noir et blanc, c'est qu'ils soient présentés de telle manière qu'en aucun cas, on ne puisse les confondre, de près ou de loin, avec un affichage ou un document (généralement assez austère) administratif.

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Hors Concours

mais c'est pourtant un détail qu'il faut indiquer, étant donné qu'il existe également les associations loi 1904

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

merci pour vos réponses

vu les devis que je reçois, je ne pourrais jamais payer autant de toute façons.

on vend encore des presses manuelles à manivelle? lol

qu'est ce donc? les associations religieuses?

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Pour répondre plus précisément à la question de départ, je pense que l'imprimeur se base sur l'article 15 de la loi de 1881 sur la presse qui réserve en principe le papier blanc aux actes émanant des autorités.
Mais je pense que ce cas entre dans les exceptions car le même article autorise d'imprimer sur papier blanc si les affiches "sont recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur et lorsque toute confusion , soit dans le texte, soit dans la présentation matérielle, est impossible avec les affiches administratives."
Compte tenu du contexte je crois que l'imprimeur abuse...

Bonjour,
Bien d'accord
L'imprimeur veut caser une impression 4 couleurs hélio, offset ou flexo...

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Hors Concours

Il doit s'agir des associations syndicales. Et plus il existe un droit alsacien-mosellan des associations, droit particulier parcequ'il permet à toute association d'agir en justice pour les intéréts de ses membres. En matière d'association loi 1901, il faut une habilitation legislative.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"