Trafic de stupéfiants

Publié par

Bonjour,
J'aurai aimé avoir quelques renseignement concernant le trafic de stupéfiants, et plus précisemment les peines encourues. Je vous explique la situation, il s'agit d'une personne majeur chez qui de l'argent à été retrouvé, obtenu par la vente de drogue. J'ai vu que la peine maximale est de 10 ans mais je voudrai en savoir plus..
Merci d'avance pour votre aide.
Mélanie

Publié par

Citation de Mél :

Bonjour,
J'aurai aimé avoir quelques renseignement concernant le trafic de stupéfiants, et plus précisemment les peines encourues. Je vous explique la situation, il s'agit d'une personne majeur chez qui de l'argent à été retrouvé, obtenu par la vente de drogue. J'ai vu que la peine maximale est de 10 ans mais je voudrai en savoir plus..


En savoir plus? C'est-à dire?

__________________________
Achetez mes livres -> [url:wo7bcphw]http://www.thebookedition.com/advanced_search_result.php?keywords=kaori[/url:wo7bcphw]

Publié par

Je voudrais savoir ce que cette personne encourt réellement..

Publié par

Sans avoir tous les éléments? Impossible de répondre

__________________________
Achetez mes livres -> [url:wo7bcphw]http://www.thebookedition.com/advanced_search_result.php?keywords=kaori[/url:wo7bcphw]

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Comment voulez-vous qu'on le sache ? A l'intérieur des maxis fixés par la loi, un juge a toute latitude, c'est ce qu'on appelle son "pouvoir souverain d'appréciation des circonstances de l'espèce" pour déterminer une santion appropriée.
Solution bâtarde : aller assister à quelques audiences au tribunal où cette personne sera jugée et "prendre la température ambiante" du tribunal.
Le greffe du tribunal peut généralement aider à "choisir judicieusement" les audiences, si on lui demande gentiment.
Les séances sont publiques, gratuites et on n'a pas à réserver à l'avance.

Autre avantage de la solution : en profiter pour repérer les avocats qui s'en sortent le mieux.... On ne sait jamais, ça peut servir...

__________________________
Hors Concours