Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Nous sommes a quelques heures des résultats, j ai peur que le NON l'emporte ! 
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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille
L'Europe c'est de la merde, vive les frontières, la monnaie nationale et le protectionnisme !
Ca ferait le troisième peuple en Europe à rejetter ce texte.
L'internationalisme est quand même responsable de toute les délocalisations. Car aussi belle soit l'idée d'absence de barrière entre les peuples, c'est aussi mettre en concurence l'ouvrier chinois et l'ouvrier français. Le protectionisme protège l'emploi du pays.
Après, faut savoir ce qu'on veut auss, car un monde sans entrave, ça profite aussi aux patrons.
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
Bha avec +/- 35 % de votants, je ne suis pas sûre que leur référendum soit vraiment représentatif. Rien ne vaut l'obligation de voter ! Na!
J'vais me faire lyncher, je sais Mais c'est un bon moyen de combattre la flemme du dimanche matin, heure de voter, qui fait qu'après on se plaint du résultat.
En plus, j'aime certains commentaires : "bha, vous aussi, Français, vous avez voté non ! Alors on peut également!" Sauf qu'il ne s'agit plus du même texte.
Bon, hier soir, j'ai écouté un peu M. Fillon qui débattait sur la 2. Il a raison sur un point : si on arrêtait un peu de causer et de se disputer sur les institutions européennes pour se concentrer sur une question de fond ?
Bref. C'est difficile : si les institutions ne sont pas carrées, comment trancher les questions de fond efficacement ? C'est le serpent qui se mord la queue.
Quant à l'Irlande : rappelons qu'elle était dans les pays les plus pauvres à son entrée, et qu'elle est la 2ème plus riche d'Europe aujourd'hui.
Tous des ingrats 
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
pfffff je suis vraiment dégouté ! Comme dit Kem, le référendum est loin d'être représentatif avec si peu de participation !
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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille
C'est officiel, le non l'a emporté ...
De mauvaise augure pour le début de la présidence française?
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" Pour se sentir respectable, il faut respecter les autres "
Irlande = 1% du poids de l'Europe.
On a qu'à les foutre dehors ces alcooliques qui ne comprennent rien à l'Europe 
mais c'est vraiment relou le coup des décisions à l'unanimité ! Et encore là c'est meme pas 1% ! Car y'a que 35% qui ont participé ! ouai super l'avenir de l'europe décidé par 0,3% de la population d'europe ! 
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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille
Le troisième peuple à dire non à cette Europe, il faudra bien un jour que les "élites" politiques tant nationales qu'européennes reprennent le logiciel de l'UE.
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
C'était bien prévisible... en accord avec tout ce que Kem a dit.
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"Rendre la justice, c'est impossible, parce que la justice, ça n'existe pas. Mais par contre l'injustice, oui. L'injustice c'est facile à combattre parce que ça vous saute à la figure et alors tout devient limpide."[/color]
Bon ben on prend les paris sur le retour au franc, à la souveraineté nationale et la libre maîtrise de notre politique économique et fiscale ?
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Avant de poster, merci de lire la charte du forum
L'Europe n'est jamais partie sur une base politique. Les pères fondateurs ne se sont intéréssé qu'au commerce (Jean Monnet n'était à ce point pas totalement désintéréssé).
On a pensé que l'Europe pourrait ne se construire que sur la libre concurence, par la fin des droits de douanes, la libre circulation des capitaux, etc...
On parle d'europe social, c'est amusant parceque les pères fondateurs s'en fichait éperdument du social.
L'Europe politique? On a perdu toute chance de la faire en fesant entrer les brittaniques. Et on a enfoncé le clou avec l'arrivée de la Pologne.
C'est tout le logiciel de l'Europe qu'il faut revoir, notemment en terme de démocratie, parcequ'à part le Parlement qui n'a pas de pouvoir normatif, aucune institution n'est directement élue dans le cadre de l'Union. Le conseil n'est que le regroupement des autorités politiques étatiques, et non européennes, d'ailleurs, ça se ressent dans les discutions, il faut défendre son bout de gras et à ce petit jeu, on est pas les derniers.
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
Le Bénélux était surtout commercial et politique.
La CECA, clairement, c'était économique.
Et la suite aussi.
Rappelons "communauté économique européenne".
Mais en intégrant plein de pays plus pauvres, pour faire une espèce de tampon avec la Russie et la Chine, ben normal que le coté "social" vienne aussi sur le tapis.
Quant au coté écolo, ça devient difficile de s'en passer si on veut pas être pires que les USA 
Bref, l'analyse statistique me sidère : comme cité plus haut : 0.3 % de la population ont décidé pour 99.7. C'est lourd. Il est temps d'avancer dans les institutions, sinon l'Europe n'avance à rien.
Une fédération, ben je pense que ce serait pas si mal. Et je pense aussi qu'il est temps de ne plus élargir tant que l'équilibre n'est pas revenu et la situation stabilisée entre les différents intervenants.
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
La seule europe qui fonctionnerait serait une europe à géométrie variable:
1 politique, 1 du libre echange, 1 sociale, 1 des droits de l'homme.
Parceque bon par exemple, les anglais, le social ou les droits de l'homme, ils s'en fichent, et le coté politique, ils ne servent à rien d'autre qu'à faire ralentir l'Europe.
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
A mon avis, pour créer un reel sentiment européen, il faudrait faire un référendum européen, et arreter de faire ça au niveau national.
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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille
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