Tramway -> Infraction

Bonjour,

J'ai récemment voyagé en tramway dans la ville de St-Etienne avec un pass de transport qui n'était pas valable (si j'ai bien compris, il me fallait prendre un pass toutes zones et non pas un pass une zone). D'habitude j'explique la situation au contrôleur qui est assez aimable pour comprendre mon erreur (doit y en avoir beaucoup de touristes qui se font berner)... et là, pas de chance, je suis tombé sur un type fort peu sympathique qui a joyeusement fait son travail pour récolter sa prime.

Bref, là n'est pas la question. Il m'a alors adressé une amende de 40,70 € que je dois payer dans les trois jours.
Le hic, c'est qu'il a daté l'infraction à juin 06 et non juin 08. Sachant que je n'ai jamais pris le tramway à St-Etienne il y a deux ans, pensez-vous qu'il m'est possible de faire annuler la contravention ?

A savoir que la date de rédaction de la contravention est quand à elle bien datée en 2008.


Et si oui, quelle est la procédure à suivre ?


Merci d'avance, et bonne journée.

Est il possible que ce 06 corresponde au numéro du mois de juin dans notre calendrier?

Sachant d'abord qu'il a daté juin en toutes lettres, je ne comprendrais pas pourquoi il aurait ajouté les chiffres pour représenter l'année. De plus, la forme de la date est exactement la même que celle de la contravention qui elle est datée au 08.

ahahaha Moi je ne payerais pas ptdr y'a peut être préscription nan ?

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

Bonjour,
Vous pouvez toujours essayer mais on vous répondra que "c'est une simple erreur de plume qui ne remet en cause patati... patata... infraction dûment constatée... patati patata... infraction caractérisée... patati patata..." et se terminant par une formule vous invitant à passer à la caisse...

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Hors Concours

A mon sens il peut valablement invoquer la prescription.
Pour être sûr de ne pas avoir de problèmes, il peut consigner le montant de l'amende dès maintenant et contester.

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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

Bonjour,
Je tenais tout d'abord à vous remercier pour vos réponses.
Talion, vous me recommandez donc de régler l'amende mais de la contester néanmoins, donc d'une certaine façon, en demander le remboursement ? C'est une idée intéressante. =) Après tout je n'ai pas grand chose à perdre et ça me permettra de rester en règle.

De toute façon, je n'ai toujours pas reçu l'amende par courrier (or, elle aurait du arriver sous 48h soit hier), avec un peu de chance si je ne la reçois pas dans la semaine je pourrais simplement fermer les yeux dessus. Pas de courrier, un constat d'infraction invalide (comment ça s'appelle ? un vice de forme ?), donc pour l'instant je suis dans mon droit.

Ce que je suggérais, c'était de contester l'amende tout en séquestrant son montant à la caisse des dépôts et des consignations. Ceci a l'avantage au cas où les choses tournent mal de vous permettre d'échapper à une majoration.

Attention je ne suis pas un spécialiste des contestations. Quoiqu'il en soit vous pouvez également payer tout de suite et contester dans la foulée, d'autant que vous êtes conscient que vous devriez vous acquitter de la somme mais qu'une petite lueur procédurale s'offre à vous.

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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

J'avais été verbalisé pour stationnement non payé, une fois. Sauf que c'était vers 10h du mat, et que (allez savoir pourquoi) le flic municipal a indiqué 20h sur son pv. J'ai fait une jolie lettre au procureur en incluant la preuve que j'avais le PV en main à 19h et que l'infraction constatée ne pouvait donc exister.
Donc peut-être qu'en prouvant que t'étais pas à Saint-Etienne à la date indiquée..?

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Večeras je naša fešta
Dalmacijo volim te.. i Hajduk živi vječno !

L'exercice semble être périlleux ici.
Dans votre histoire, l'amende que vous avez reçu concernait la présence de votre véhicule, non pas la votre propre.
Ici, il s'agit d'une amende remise directement à la personne. Il semble totalement irréel de considérer qu'une personne sanctionnée pour ne pas avoir eu le bon ticket reçoive son amende par la poste plutot que par une remise en main-propre.

Il sera donc difficile de prouver que Rok n'était pas à st etienne en 2006 quand le juge (quel qu'il soit) lui demandera de quel façon il est entré en possession du procès verbal.

"Bonjour, je conteste ce pv que j'ai reçu en main propre par l'agent car je n'etais pas là au moment où il me l'a remis".

J'ai pas reçu le PV par la poste, c'était un PV de stationnement, je l'ai trouvé sur mon pare-brise.
Pour moi c'est la même chose : si on prouve qu'on (ou sa voiture dans mon cas) n'est pas à l'endroit de l'infraction au moment de la constatation de celle-ci, c'est qu'elle n'a pas existé, et le procureur trouvera peut-être peu opportun de poursuivre.
Et il a peut-être fait un truc particulier y'a deux ans, genre un exam à passer ou que sais-je... s'il n'est pas de Saint-Etienne, difficile d'imaginer qu'il ait fait le voyage juste pour le tramway. Si ça se trouve, le mec qui l'a verbalisé bossait même pas pour les trams de St-é y'a deux ans.

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Bonjour,
Si ça a marché, tant mieux, mais j'ai quelques doutes, comme dit Septen.
D'abord, à ce stade, un procureur n'a pas beaucoup de pouvoir. Généralement, il "botte en touche" en renvoyant le "bébé" à l'officier du ministère public concerné.
En ce qui concerne RoK, l'OMP a le droit d'interviewer l'agent verbalisateur, de consulter son carnet à, souches, de faire rectifier l'erreur dite "de plume" et de faire "rétablir la vérité" puisqu'il n'y a aucun doute possible : l'agent n'a pas verbalisé en juin 2008 une infraction datant de juin 2006, mais bien verbalisé en juin 2008 une infraction constatée en état de flagrance.
En cas de litige avec le verbalisé, direction le tribunal qui tranchera.

Plus généralement, l'OMP a le choix entre plusieurs attitudes, suivant son parcours personnel :
- soit il en a plus qu'assez de ceux qui contestent pour un oui ou pour un non et retourne une fin de non recevoir accompagnée d'une invitation ferme à payer ;
- soit il est dans le même état d'esprit mais ne prend même pas la peine de répondre et laisse courir la procédure. Passé le délai de paiement, transmission aux services du fisc pour recouvrement forcé. Suivant la charge de travail et/ou une adresse de domicile erronée, la première mise en demeure par huissier peut bien intervenir un ou deux ans plus tard ;
- soit il est dans le même état d'esprit en pire et transmet le dossier au parquet... là aussi, compte tenu d'éléments divers et variés, on peut très bien ne recevoir de nouvelles qu'au bout de onze mois et vingt jours ;
- soit il en a ras le bol de tous ces PV mal rédigé, malgré ses diverses interventions auprès des services concernés, et il classe sans suite...

P.S. : contrairement à certaines apparences, un pv pour stationnement glissé sous l'essuie-glaces fait partie de la catégorie des pv relevés au vol, sans interception, donc sans identification, du conducteur. Le pv est donc adressé, de facto, au titulaire de la carte grise. Le célébrissime L121-2 du code de la route permet, par exception au L121-1, de rendre le titulaire de la CG "responsable pécuniairement" de l'amende, tant que l'auteur de l'infraction n'est pas identifié.
C'est dans ce sens qu'il faut prendre la remarque de Septen. En droit français, on ne verbalise pas un objet mais celui qui en a la garde.

Petit rappel aussi : ce qu'on appelle le "pv" n'est pas ce qu'on a en main, mais la partie conservée par l'agent. Ce qu'on a en main n'est qu'un (vulgaire) "avis de contravention"...


Re-P.S. : contrairement à certaines idées reçues, et dans la même veine, on ne verbalise pas un véhicule en stationnement mais le fait, pour son conducteur, de l'avoir mis en stationnement. Autrement dit, l'infraction proprement dite a été commise au moment de la manoeuvre de mise en stationnement (*). Ensuite, l'agent ne fait qu'en constater les conséquences.
Autrement dit, l'heure de verbalisation elle-même est tout à fait secondaire et ne remet pas en cause fondamentalement la constatation de l'infraction elle-même. Là encore, l'analyse du carnet à souches permettrait de rétablir la vérité.

(*) La cour de cassation parle bien d'une infraction "[u:zbs7dovc]instantanée[/u:zbs7dovc]" et ajoute "qui ne cesse qu'à l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule".
Remarque : ne concerne pas les défauts de paiement des stationnements payants qui "suivent un autre régime".

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Hors Concours

Hum, l'affaire semble bien être plus compliquée que je ne le pensais. Merci en tout cas pour toutes ces interventions, ça m'aura mis en garde.
Je n'ai toujours pas reçu l'amende par courrier, est-ce une justification valable pour ne pas la régler pour l'instant ? Est-ce que cela retarde le délai de payement (trois jours, le cachet de la poste faisant foi), qui serait lié à la réception du courrier ?

Merci d'avance.

Bonjour,
Mais que vous a donc remis l'agent ?
En passant, à quoi correspond cette curieuse somme de 40,70€ ?
Elle se décompose comment ?
Si vous attendez de recevoir quelque chose, ce devrait être (normalement) un "avis d'amende forfaitaire majorée". A condition de savoir à quelle "sauce vous devez être mangé".
Y a-t-il une carte de paiement associée ?

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Hors Concours

mon petit fils de 16 ans a eu plusieus amende dans le tram il n avait pas de sous je lui et ouvert un compte ne banque car il va etre apprenti avec 10 euro il on fait saissir sur le compte mais comme il n y avait rien il a eu que des frais pouvais me dire quand il y a prescription car cela le decourage

BONJOUR,


pauvre monsieur Bourvil, s'il voyait 1/10ème de vos fautes d'orthographe...

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici