Transferts de propriété / clause de réserve de propriété

Bonjour,
J'ai un cas pratique de droit civil à faire. Je n'ai pas mal avancé mais je bute sur un problème.

Je vous expose les faits en gros :
M.A vend une récolte de fruits à M.B et accorde à ce dernier un délai de paiement de 90 jours. M.A se réserve la propriété jusqu'au complet paiement mais ne supporte pas les risques si accident.

Ensuite, M.B vend à M.C ces mêmes fruits en se réservant aussi la propriété tant que M.C n'a pas tout payé.

Donc je sais que lorsqu'il y a consentement et vente parfaite il y a transfert de propriété (et donc transferts de risques).
La clause de réserve de propriété retarde le moment du transfert de propriété notamment entre M.A et M.B...

Mais j'aimerais qu'on m'explique comment se passe le transfert de propriété lors de la vente entre M.B et M.C alors que M.A est toujours propriétaire.
Une fois que M.B aura payé M.A, M.C deviendra automatiquement prorpriétaire lorsque lui aussi aura tout payé?

Merci beaucoup pour votre aide.

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Je travaille à être heureux : c'est le plus beau des métiers.

Bonjour.

L'adage veut que "nul ne peut transférer plus de droit qu'il n'en a lui-même".
En théorie la vente entre MM. B et C ne vaut donc pas, puisque M. B n'est pas propriétaire.

Cependant, ta vente porte sur des biens meubles, et en la matière des règles particulières peuvent aussi permettre à M. C de se prévaloir de la propriété des fruits au regard de sa bonne foi et M. A devra soit prouver sa mauvaise foi, soit lui rembourser le prix payé à M. B.


Pour ce qui est des fondements juridiques :
- l'adage est le suivant "Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet" (également appelé "nemo plus juris") ;
- pour le Code civil, va voir du côté des articles 2279 et suivants.

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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

Tout d'abord merci de consacrer un peu de ton temps pour m'aider

Je comprends bien l'adage, il est très clair !

En revanche si A, B et C étaient des sociétés dans ce cas la vente entre B et C pourrait quand même avoir lieu ?

Si oui, par conséquent, A resterait le propriétaire tant que B n'a pas payé et en cas d'accident B supporterait les risques (même après la vente entre B et C si elle peut avoir lieu)

je crois que je m'emmêle les pinceaux ...

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A mon sens il n'y a pas lieu de distinguer entre la qualité de personne physique ou morale de A, B et C C'est tout simplement du droit des obligations

Retourne voir les questions de propriété de biens meubles, de juste titre et de bonne foi, et tout cela te paraitra plus clair

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D'accord je vais refaire un tour du côté de mon cours...

Merci pour ta gentillesse en tout cas Talion ... puis peut-être à plus tard si je viens encore t'embêter avec mes questions

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