Transsexualisme

Bonjour à tous !
Je sollicite votre aide car je dois répondre à un cas pratique que j'estime personnellement ardu. Cela concerne le transsexualisme. En l'espèce un homme change de sexe alors qu'il était marié, se pose alors la question de la nécessité de l'autorisation de sa femme. Je pensais dire qu'il n'en a pas besoin mais sur quel fondement m'appuyer ? Sur la libre disposition de son corps ?

Malheureusement son mariage ne résiste pas … et il envisage alors de se marier avec un homme (alors que lui même est devenu une femme) cependant il n'en informe pas son nouveau mari : quelles sont les conséquences ? Puis je ici dire que le mensonge du conjoint n'est pas une cause de nullité ?

Merci de m'éclairer !

Bonne journée

Salut

Alors il y a plusieurs points à soulever : fut une époque, changer de sexe pendant le mariage entraînait la cadicuté de celui ci (critère des sexes différents n'étant plus respecté, mais depuis la loi du 17 mai 2013 c'est pas un motif de cadicuté de "automatique", mais le conjoint peut engager une procédure de divorce...).
Donc votre cas pratique se place t-il avant ou après cette loi ?

Ensuite pour ce qui est de la suite, pour moi le mariage sera nul, le conjoint n'ayant pas consenti pour cela (cf consentement lors mariage)... Le mariage sera déclaré nul.

À plus

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonsoir : Merci de votre réponse. J'ai en effet organisé mon cas pratique en plusieurs subdivisions. Cependant pour le consentement j'avais plutôt perçu cette question comme le fait de savoir si pour pratiquer l'opération le consentement de l'autre était nécessaire. J'ai répondu non mais que l'absence de consentement pourrait le cas échéant entrainer une procédure de divorce ou la nullité du mariage selon la demande de l'épouse.
Bonne soirée !

Salut

Il faut donc explorer les deux hypothèses, celle où le mari a changer de sexe sans l'avis de sa femme et donc que peut elle faire que peut il se passer
Celle où l'homme demande à sa femme pour changer de sexe, auquel cas elle peut sûrement lancer une procédure de divorce ...

Par contre attention, la femme ne pourra pas demander la nullité du mariage, sauf si de base son consentement ou une des autres conditions n'est pas respectée lors du mariage. Mais un changement de sexe pendant le mariage n'entraîne pas la nullité de celui ci...

À plus

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