Travail clandestin / dissimulé

Bonsoir,

je voudrais savoir si le travail, non rémunéré, d'une épouse au sein de l'entreprise de son mari peut être assimilé à du travail clandestin ou dissimulé.

Qu'en pensez-vous?

Auriez-vous une autre qualification à proposer sinon?

Merci d'avance!

Non je ne pense pas que ça puisse être assimilé à du travail clandestin puisque c'est reconnu par la loi en tant que partie intégrante du devoir d'assistance entre époux.

A la dissolution du régime, l'épouse aura donc une créance contre la société (ou contre son époux en ezntreprise individuelle) pour obtenir paiement des sommes correspondant à l'enrichissement retiré par l'entreprise de son travail.

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Bonsoir,

Merci pour ton point de vue Olivier.

J'ai fait des recherches depuis ma question et en fait ce que tu dis est vrai dans une certaine mesure.
Ce genre de travail sera en fait considéré comme "dissimulé" dès lors que le temps de travail sera trop important pour être considéré comme de l'entraide familiale. EN outre l'entraide (familiale ou de voisinage) est autorisée entre particuliers mais pas à l'égard des professionels...

Voilà ce que j'ai trouvé...

Bonne soirée!

oui c'est exactement ça en fait c'est ce que j'étais en train de chercher à l'instant. En fait à partir du moment où on dépasse l'entraide on entre dans l'enrichissement sans cause au point de vue civil...

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Exactement!