travail de nuit

Bonjour,

Pour une personne dont le travail est nécessairement nocturne, est ce que l'employeur est tenu d'appliquer les dispositions sur le travail de nuit (compensation etc...). Et éventuellement a défaut d'accord de branche et d'entreprise est qu'une action prud'hommale peut aboutir.
Merci de vos réponses.

Bonjour,
La question est un peu curieuse.
Posée comme ça, je réponds sans hésitation : un employeur, quel qu'il soit, est tenu d'appliquer les lois et les règlements.
Reste à savoir ce qui est écrit [u:37hyqbxo]exactement[/u:37hyqbxo] dans ces lois et ces règlements.
S'il ne les respecte pas à la lettre, voire pas du tout, bien sûr qu'une action aux prud'hommes aura toutes les chances d'aboutir.

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En fait le travail de nuit est chez nous le mode normal de travail. Cependant suite à un teste paru en 2002 les employeurs était tenu d'engager des discutions sur le travail de nuit afin de trouver des compensations. Seulement les discutions sur le plan national ont échoué.

Voila le texte que j'ai trouvé, mais à sa lecture je ne qais pas si il s'applique aux travailleurs de nuits par définition du poste.

[url:1sfzgkwm]http://lexinter.net/Legislation5/travail_de_nuit.htm[/url:1sfzgkwm]


Merci

Bonjour,
Justement.
On voit que ces textes concernent surtout "La mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés" mais ne concerne pas clairement ceux qui ont été embauchés, dès le départ, pour un travail de nuit, tels que les gardiens de nuit ou les sociétés dont la spécialité est, justement, la surveillance nocturne d'établissements industriels ou commerciaux.

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