travailleur autonome vs salarié?

Bonjour,

Voici: après avoir utilisé les services d'un travailleur autonome (assistante en garderie), celle-ci décide de me poursuivre pour mauvais jugement de statut.

suite à une diminution d'enfant (étant dans l'impossibilité de la payer et me payer en même temps), nous avions conclu qu'elle ferait des heures à sa guise jusqu'à ce que je trouve d'autre client pour nous permettre de travailler ensemble.

je dois aller en cour pour débatre son statut de salarié.
Les preuves contre moi seront diputé selon les closes du contrat écrit.

Je me demandais si le fait d'avoir subtitué le contrat écrit par une entente verbal (qui lui donnait une total liberté sur ses horaires, la gestion de son emploi du temps, et les méthodes de travail), pouvait m'aider dans tout ça?
si vous avez une réponse rapide, il me reste 9hrs avant le procès.
Merci beaucoup à l'avance.

Bonjour,
Très rapidement donc, avec aussi peu de détails : vous êtes très mal parti.
Substituer un contrat verbal par un contrat écrit, ça c'est toujours possible et même recommandé.
"Substituer" un contrat écrit par un contrat verbal n'est pas possible, sans résilier d'abord le contrat écrit dans les formes requises par la loi, et sans même parler du problème de la preuve de cette "nouvelle convention verbale"...

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Nous sommes dans le même situation. Quel était le résultat Dally?

La situation étant de ne pas respecter les clauses écrites et par là même bafouer votre propre volonté exprimée par le contrat ?
Il faut savoir se respecter soi même et sa propre volonté

Je sais que je commence un peu fort mais si vous exposez votre problème on pourrait être plus à même de discuter de votre cas, (en sachant que c'est un forum étudiant, nos conseils ne sauraient se substituer à ceux des professionnels du droit, les seuls pouvant vous aider, je suis obligé de le rappelle )

il y a peu de chances que la personne en question revienne sur ce forum -

ps: les éléments donnés par le message initial sont déjà très insuffisants pour se faire une idée de l’affaire, des faits et des thèses en présence, je doute que votre cas soit exactement le même.

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Bonjour,
les éléments donnés par le message initial sont déjà très insuffisants pour se faire une idée de l’affaire

D'autant qu'à l'époque, j'avais évité, dans un premier temps, de parler de la notion et du statut - selon dally - de "travailleur autonome".
Mais comme il/elle n'est jamais revenu(e) sur le forum pour nous en dire plus...


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