tribunal de grande instance

Bonjour,

J'ai une petite question a vous soumettre.

Mr Ranpont, tiers transporté par Mr Durand et blessé dans la collision, ignorant qu'une assignation a été lancé précédemment par Mr Durand devant le TGI de Meaux, assigne Mr Dupont devant le TGI de Verdun, lieu de l'accident.


Comment peut-on qualifier cette situation?
Quelle est la prcedure a suivre?


Merci de votre aide car là je seche totalement.

salut a toi
je voudrais bien t'aider mais je ne comprends pas les faits, peux tu préciser stp ????

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Alea jacta est

Pour resumer les faits, Mr Durand,demeurant a Reims, a été victime a Verdun d'un accicent de voiture causé par Mr Dupont,demeurant a Meaux.Mr Durand,demandeur victime,assigne Mr Dupont devant le TGI de Paris.


Toujours dans les memes circonstances de faits,Mr Ranpont, tiers transporté par Mr Durand et blessé dans la collision, ignorant qu'une assignation a été lancé précédemment par Mr Durand devant le TGI de Meaux, assigne Mr Dupont devant le TGI de Verdun, lieu de l'accident.



Ma question etait comment pouvait-on qualifier cette situation?


J'espere etre claire car quelque fois ce n'est pas evident

Mr Ranpont,tiers transport,assigne son transporteur,Durand devant le TGI de Verdun ,lieu de l'accident - je suppose qu'il y a un TGI à Verdun.
rien à dire en ce qui me concerne

Mais l'assureue de Durand....ayant provionné le risque...donc lui faisant faire des petirs dans le clair courant -je suis anglophobe - vont soulever l'incompétence ,la litispendance etc....

Ceci dit pourquoi Durant demeurant à Reims,accidenté à Verdun par Dupont demeurant à Meaux,assigné Dupont à Paris ?

Et bien a mon avis si les deux plainte sont portées en meme temps elles se feront en meme audience ou bien y'aura une affaire pour chaque plainte. Enfin c'est ce que je pense......

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ryan

le terme utilisé est "assigne" ce qui signifie -pour moi du moins- un affaire civile, en plus il est question de T.G.I. JURIDICTION CIVILE
;et plainte signifie-pour moi - affaire pénale, soit tribunal de Police, soit Tribunal Corectionnel

Juridictions saisis du même accident : MEAUX ,VERDUN, PARIS , il faudrait que quelqu'un dénonce