Tribunal international AE ,?

Bonjour,

Je viens de relire mon cours d'introduction générale au droit et une question trotte dans ma tête.

Les états peuvent saisir l'AE ou aé, je ne sais pas, c'est bien le problème, je ne sais pas se que ça veut dire.

Je situe le conteste : on parle de la spécificité de la règle de droit, et que les règles de droit ne sont pas obligatoirement accompagné de sanction.
Les états souverain entre eux ne peuvent pas se sanctionner même si ils saisissent l'aé car il peut déclarer que ce tribunal est incompétent.

Je vous remercie d'avance de votre réponse.

A bientot.

c'est une ville des Pays Bas, La Haye

Bonjour,

Merci beaucoup, j'ai bien fait de demander, j'avais fait une petite erreur d'orthographe.

Encore merci.

A bientôt